Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes d'essais ou d'accidents nucléaires
Ils'agit d'établir un lien de causalité entre les activités nucléaires réalisées par des personnes au statut civil ou militaire et les maladies. Il est créé un droit de pension pour indemniser les victimes.
Proposition de loi n°553
janvier 2008
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