Il s'agit de renforcer la législation en matière de lutte contre les discrimations liées à l'origine dans plusieurs domaines : l'entreprise, l'emploi, le logement, les associations l'école...de renforcer les moyens de la HALDE et d'améliorer les connaissances des discriminations détectées par la CNIL.
Proposition de loi n° 1305
Décembre 2008
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