Il s'agit de sécuriser un grand nombre de services sociaux par rapport aux règles de la concurrence et du marché intérieur.
.
Proposition de résolution européenne n°1698
Juin 2009
Retour au blog de Guy Chambefort
Mieux connaître l’Assemblée nationale
mai 2017
| lun. | mar. | mer. | jeu. | ven. | sam. | dim. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 |
| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
| 29 | 30 | 31 |
Les notes récentes
- Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière
- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
- Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
D'autres blogs
Top Blog
« mai 2009 | Accueil | octobre 2009 »
juin 2009
30 juin 2009
Instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique
Il s'agit de permettre à la commission de déontologie de la fonction publique de s'autosaisir.
.
Proposition de loi n°1677
Mai 2009
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Les votes de Guy Chambefort aux scrutins publics solennels
- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
- Le député en action
- L'agenda du député
