Création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assurance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes.

Proposition de résolution n°3892

Novembre 2011