Proposition de loi n°3477
Juin 2011
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Les notes récentes
- Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière
- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
- Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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21 décembre 2011
27 mai 2011
Création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux
Il s'agit d'établir le niveau de responsabilité des établissements bancaires dans la faillite de plusieurs collectivités territoriales.
Proposition de résolution n°3396
Mai 2011
Création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteintes aux lois, aux principes, aux valeurs de la république dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Éducation Nationale sur ces pratiques.
Il s'agit de faire le point sur la préservation de la laïcité
Proposition de résolution n°3382
Mai 2011
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Les votes de Guy Chambefort aux scrutins publics solennels
- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
- Le député en action
- L'agenda du député
