Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant

Proposition de loi n°1856

Avril 2014

 

Les pouvoirs de l'inspection du travail

 

Proposition de loi n°1848

Avril 2014

Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

 

Proposition de loi n°1698

Janvier 2014

Renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Proposition de loi n°1686

Janvier 2014

Interdiction des sacs oxofragmentables

 

Proposition de loi n°1682

Janvier 2014

Interdire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810

Proposition de loi n°1797

Février 2014

Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

 

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°1789

Février 2014

Financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infraction pénale

Proposition de loi n°1826

 

Mars 2014

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Proposition de loi n°1820

Mars 2014

Protection des petits et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Proposition de loi n°1819

 

Mars 2014