La moitié de la session extraordinaire du 3 juillet au 2 août 2007 a été consacrée à l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Ce projet comporte un ensemble de mesures économiques et sociales destinées selon le gouvernement à provoquer un choc favorable à la croissance et à l'emploi.
Il met en oeuvre les principales mesures annoncées pendant la campagne électorale par le président de la République en matière fiscale et financière : détaxation des heures supplémentaires, suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers,renforcement des effets du bouclier fiscal, réforme des pratiques dites des parachutes dorées pour les dirigeants des grandes entreprises, mise en oeuvre d'un revenu de solidarité active.
Il s'agirait de redonner du pouvoir d'achat aux Français en réhabilitant le travail et de renforcer l'attractivité de notre économie en rendant plus compétitif notre système fiscal.
En réalité, comme en 1993, et comme en 2002, la droite à peine élue s'empresse de distribuer aux plus aisés des cadeaux fiscaux, au mépris de la situation précaires des finances publiques.
Le Conseil Constitutionnel a censuré d'office les dispositions de l'article 5 qui étendait aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale.
Commentaires