Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

"... Un jour de grève, des quais de gare ou des arrêts de bus surchargés, des usagers qui attendent, privés d’informations, un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais : voilà une situation que nous voulons et que nous pouvons éviter. Le projet de loi dont nous allons débattre vise donc à instituer, dans notre pays, un service minimum en cas de grève. Son objectif est triple : d’abord, éviter autant que possible le recours à la grève, par le dialogue ; ensuite, éviter la paralysie en cas de grève, par une meilleure organisation des entreprises ; enfin, éviter que les usagers soient privés de toute information. "

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• les débats
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• le texte de la loi (n°25)
• l'avis du Conseil Constitutionnel
• les arguments des socialistes