Loi dite de « la sécurité dans les manèges »

  Après un accident qui avait profondément ému l’opinion public, il fallait s’attendre au dépôt d'une proposition de loi dans ce domaine.

Mais que peut contenir une telle loi ?

-Une obligation générale, pour les manèges, machines et installations, de sécurité et de non atteinte à la santé des personnes. C’est la moindre des choses !!!

-Une obligation de contrôle technique initial et périodique. Et on se demande comment il pourrait en être autrement !!!

-Quelques outils de suivi comme l’affichage du nom de l’organisme certificateur et de la date de dernière visite et  un décret  définissant les exigences de sécurité, le contenu et les modalités du contrôle technique et les modalités d’agrément des organismes de contrôle.  Le bon sens s’interroge sur de telles absences !!!

• le résumé de la loi
• les débats :

1° séance du mercredi 12 décembre 2007

• le texte de la loi (n°67)
• le dossier législatif
• les arguments des socialistes