Un premier débat a eu lieu la semaine dernière, le jeudi 13 décembre …
Il s’agissait d'une "niche" parlementaire de l'UMP, séance réservée à tour de rôle aux différents groupes de l'Assemblée nationale qui peuvent présenter une proposition de loi ou organiser un débat.
"Si l'on combine l'ensemble des estimations chiffrées des redistributions de pouvoir d'achat, c'est à près de 30 milliards d'euros qui vont être injectés en année pleine dans l'économie pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens", a dit la ministre de l'Economie et des Finances.
Christine Lagarde a rappelé qu'en plus du projet de loi sur le pouvoir d'achat, présenté mercredi en conseil des ministres et que les députés examineront à partir du 18 décembre en séance, des mesures étaient déjà en œuvre ou en voie de l'être.
Elle a cité le "paquet fiscal" voté l'été dernier, le texte sur la concurrence ou le "collectif budgétaire" en navette entre les deux assemblées.
"Il s'agit là de mesures extrêmement concrètes qui permettent d'obtenirde véritables résultats au bénéfice de nos concitoyens", a dit la ministre. "Ce n'est pas un souci que nous avons pendant quelques semaines ou quelques mois, c'est un souci constant qui irriguera en permanence l'intégralité des mesures qui sont proposées", a-t-elle poursuivi.
Le socialiste Michel Sapin avait qualifié de "dérisoires" non seulement le débat mais les chiffres avancés par Christine Lagarde. "30 milliards, nous dites-vous, seront consacrés au pouvoir d'achat des Français. Vous mélangez les carottes, les choux, les navets et les patates", a-t-il déclaré.
"Une somme de mesurettes ciblées ne fait pas un grand projet d'ensemble", a-t-il ajouté. "Hypothétiques et partielles : voilà ce que sont vos propositions", a conclu l'ancien ministre des Finances.
Des séances ont été réservées, cette semaine, pour la discussion d’une proposition de loi. Le débat ne pourra avoir lieu que si le projet est déposé à l’Assemblée…Ce qui n’est pas le cas, le samedi 15 décembre à 12h…
- les textes de la loi
- les débats
2° séance du mardi 18 décembre 2007
3° séance du mardi 18 décembre 2007
1° séance du mercredi 19 décembre 2007
2° séance du mercredi 19 décembre 2007
2° séance du mardi 20 décembre 2007
Séance unique du jeudi 31 janvier 2008 (commission paritaire mixte)
- les textes
Commentaires