La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. 
Pour ce faire, le projet de loi comporte deux volets :
1. Il libère la télévision publique de la pression de l’audience, qui résulte principalement de la commercialisation d’espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d’assurer une plus grande liberté de programmation. Le projet de loi prévoit ainsi la suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et en totalité après l’extinction de la diffusion analogique. Il garantit expressément le financement pérenne de France Télévisions, le Gouvernement s’engageant à compenser la disparition de la publicité sur ses antennes. Pour donner au budget de l’Etat les moyens de cette compensation, sont instituées deux taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques. 
2. Il rénove la structure de France Télévisions afin de favoriser l’émergence d’un « média global » permettant la présence du secteur public audiovisuel sur tous les supports de diffusion et l’accessibilité de tous les citoyens aux offres de contenus publics grâce au développement des technologies numériques. Cela implique un nouveau modèle de gouvernance qui aboutit à transformer France Télévisions en une entreprise unique et conduit l’État actionnaire à reprendre la responsabilité de la nomination de son président dans le respect des impératifs de défense du pluralisme et de l’indépendance des médias.
Le Président de la République nommera les présidents des sociétés nationales de programmes après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et mise en oeuvre, conformément aux dispositions du projet de loi organique, de la procédure de consultation des assemblées parlementaires prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. 
Le projet de loi comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l’audiovisuel extérieur de la France, pour permettre l’émergence d’un groupe puissant de médias français et francophones, à même d’oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l’étranger.
Par ailleurs, il assure la transposition de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, dite directive « Services de médias audiovisuels ». Il intègre, dans le champ d’application de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de médias audiovisuels à la demande et leur applique de manière adaptée la réglementation des services de télévision.
Enfin, le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance certaines dispositions de
nature législative afin de moderniser le droit du cinéma avec l’objectif de consolider et d’adapter les outils de la politique publique en faveur de l’audiovisuel et du cinéma.
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- Résumé du projet de loi
. - Les débats :
Mardi 25 novembre 2008 : 2° séance, 3° séance
Mercredi 26 novembre 2008 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 27 novembre 2008 : 2°séance, 3°séance
Lundi 1er décembre 2008 : 1ère séance, 2°séance
Mardi 2 décembre 2008 : 2° séance, 3° séance
Mercredi 3 décembre 2008 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 4 décembre 2008 : 1ère séance, 2°séance, 3° séance
Lundi 8 décembre 2008 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 11 décembre 2008 : 3°séance
Vendredi 12 décembre 2008 : 1ère séance, 2°séance, 3° séance
Lundi 15 décembre 2008 : 1ère séance, 2° séance
Mardi 16 décembre 2008 : 2°séance, 3°séance, 3°séance bis
Mercredi 17 décembre 2008 : 1ère séance
Mardi 3 février 2009 : 2°séance
Jeudi 5 février 2009 : 1ère séance, 2°séance
. - Les textes de la loi :
Texte n°1209
Texte 238 (adopté par l'Assemblée Nationale)
Texte 239 (projet de loi organique adopté en 2° lecture par l'Assemblée Nationale)
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