Projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés.

Pour permettre au plan de relance de produire l’essentiel de ses effets dès l’année 2009, ce projet de loi déposé par le gouvernement vise à simplifier l’ensemble des procédures pour accélérer les réalisations d’investissements publics aussi bien que privés.
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• Résumé du projet de loi
  
• Le dossier législatif
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• Les textes
  Projet de loi n° 1360
  Texte n° 227 (projet de loi adopté par l'Assemblée nationale)
  Texte n° 237 (CMP adopté par l'Assemblée Natonale) et 44 (CMP adopté par le sénat).
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• Les débats
  Mercredi 7 janvier 2009 : 1ère séance, 2°séance
  Jeudi 8 janvier 2009 : 1ère séance, 2° séance
  Mardi 13 janvier 2009 : 2° séance
  Jeudi 29 janvier 2009 : 2°séance
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• L’argumentaire des socialistes