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Débats
Mardi 25 octobre 2011 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 26 octobre 2011 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 27 octobre 2011 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Vendredi 28 octobre 2011 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 2 novembre 2011 : 2°séance
Textes
Projet de loi, texte n°752 (adopté par l'Assemblée Nationale), texte n°12 (modifié par le sénat),
Argumentaire
Vote de Guy CHAMBEFORT
Scrutin n°812
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe d'abord par la réduction du déficit public. Le projet de loi de finances pour 2012 confirme, à cet égard, le caractère intangible de la trajectoire pluriannuelle de retour à l'équilibre des finances publiques. Le déficit public sera ramené de 5,7 % en 2011 à 4,5 % en 2012, 3 % en 2013, 2 % en 2014 puis 1 % en 2015. La France entamera son désendettement dès 2013 : le ratio dette sur PIB diminuera de 87,4% en 2012 à 87,3 % en 2013.
Pour 2012, le Gouvernement a choisi de retenir une hypothèse de croissance à 1,75 %, identique à celle de 2011. Ce choix répond à un souci de prudence, dans un contexte conjoncturel moins favorable qu'avant l'été. En dépit de fondamentaux économiques solides, la France subit en effet le contrecoup du ralentissement de la croissance mondiale, des incertitudes qui pèsent sur certains pays de la zone euro ainsi que des turbulences qui agitent les marchés financiers depuis août.
Cependant, le Gouvernement constate que la demande intérieure est demeurée robuste durant l'été, de même que les chiffres de la production industrielle (+1,5% en juillet). Il convient donc de ne pas sur-réagir aux évolutions des marchés.
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un déficit de l'État à 81,8 Md d'euros en amélioration de 13,8 Md d'euros par rapport au déficit prévisionnel 2011 de 95,5 Md d'euros (lui-même inchangé par rapport à la deuxième loi de finances rectificative pour 2011). Ce déficit 2012 sera encore réduit d'un milliard d'euros après la mise en oeuvre de l'effort d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011. Il s'établira ainsi à 80,8 Md d'euros en amélioration de près de 15 Md d'euros.
Les dépenses totales de l'État y compris dette et pensions s'établissent à 362,3 Md d'euros et progressent moins vite que l'inflation, soit 800 Md d'euros de moins que prévu. Après mise en œuvre de l'effort supplémentaire d'1 Md d'euros prévu par le plan anti-déficit du Gouvernement, les dépenses baisseront en volume de 0,5%, soit une économie de 1,8 Md d'euros par rapport à la norme de stabilisation au niveau de l'inflation.
Hors dette et pensions, les dépenses totales de l'Etat sont gelées en valeur, comme en 2011, à 275,6 Md d'euros. Elles baisseront après l'effort supplémentaire d'un milliard d'euros dont les modalités de répartition seront vues lors des discussions parlementaires.
Cet effort inédit de maîtrise de la dépense de l'État est rendu possible par l'effet des réformes mises en œuvre depuis 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, notamment le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'Etat. En 2012, la poursuite de cette politique se traduit par la suppression de 30 400 postes dans l'administration de l'Etat.
Au total, pour la première fois depuis 1945, les moyens des ministères et leur masse salariale, hors pensions, diminuent en valeur. Cette baisse historique préserve toutefois les priorités du Gouvernement : la recherche et l'enseignement supérieur, nos engagements en matière de politique sociale et les missions régaliennes de l'Etat.
Enfin, comme en 2011, le projet de loi gèle les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui participent ainsi, au même titre que l'État, à l'effort de réduction de nos déficits publics.
Par rapport à 2011, les recettes fiscales nettes augmentent de 7,5%, pour s'établir à 273,1 Md d'euros : 5,4 points correspondent à la dynamique des recettes et 2,1 points sont liés aux mesures nouvelles qui sont proposées dans le PLF 2012 ou qui ont été adoptées soit en LFI 2011, soit dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2011.
Le projet de loi de finances comporte plusieurs dispositions fiscales nouvelles qui répondent à trois principes : l'équité avec notamment la création d'une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus qui s'appliquera jusqu'au retour sous les 3% du déficit public ; la réduction des niches via un rabot supplémentaire de 10% pour les dispositifs fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu et la rationalisation de certaines aides en matière d'investissements locatifs et d'amélioration de la performance énergétique ; le développement de la fiscalité destinée à agir sur les comportements (contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs).
Débats
Mardi 18 octobre 2011 : 2° séance, 3°séance
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Mardi 15 novembre 2011 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Mercredi 16 novembre 2011 : 1ère séance,
Textes
Projet de loi, texte n°754 (adopté par l'Assemblée Nationale),
Argumentaire
Vote de Guy CHAMBEFORT