Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.
Ce texte vise la création d’emplois aidés à destination des jeunes peu ou pas qualifiés issu en particulier des zones urbaines ou rurales marquées par un taux de chômage dans leur catégorie supérieur à la moyenne nationale.
Ces emplois seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme'). En outre, certains emplois d'avenir (emplois d'avenir professeur) permettront d'accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement.
100 000 emplois d'avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L'emploi d'avenir sera pour l'essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans).
L'emploi d'avenir offre les conditions d'une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l'emploi créé, à l'acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d'avenir, ou à la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation') et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales.
Mardi 11 septembre 2012 : 1ère séance, 2° séance
Mercredi 12 septembre 2012 : 1ère séance, 2° séance
Jeudi 4 octobre 2012 : 1ère séance
Mardi 9 octobre 2012 : 1ère séance
Projet de loi n° 146
Texte n°15 (adopté par l'Assemblée Nationale),
Texte n°142 (modifié par le Sénat)