La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012 qui a rétabli la possibilité de partir à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes.
Le système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui rassemble les différentes générations. Ce pacte entre les générations suppose la confiance : confiance dans le fait que le système de retraite permettra à chacun, lorsque son tour viendra, d'en bénéficier ; confiance dans le fait que le système est juste et que les efforts sont partagés par tous. C'est pour rétablir cette confiance que la réforme structurelle qui est présentée aujourd'hui est porteuse d'une triple ambition.
1.- L'ambition d'abord de garantir la sauvegarde de notre système par répartition en assurant l'équilibre financier des régimes de retraite à l'horizon 2020 et 2040, par des mesures justement réparties entre toutes les générations et toutes les forces de la Nation.
2.- L'ambition ensuite de rendre le système plus juste. Le projet de loi contient à ce titre des avancées sociales majeures, qui doivent permettre à notre système de retraite de retrouver le sens du progrès.
3.- L'ambition enfin, de simplifier la retraite pour nos concitoyens et d'en améliorer la gouvernance et le pilotage à long terme.
Résumé
Débats
Lundi 7 octobre 2013 : 1ère séance, 2° séance,
Mardi 8 octobre 2013 : 1ère séance, 2° séance
Mercredi 9 octobre 2013 : 1ère séance, 2° séance
Jeudi 10 octobre 2013 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Vendredi 11 octobre 2013 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Mardi 15 octobre 2013 : 1ère séance,
Mardi 19 novembre 2013 : 3°séance
Mercredi 20 novembre 2013 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 21 novembre 2013 : 1ère séance,
Mardi 26 novembre 2013 : 2°séance
Textes
Projet de loi n°1376 (Projet de loi)
Texte n°223 (adopté par l'Assemblée Nationale)
Texte n°28 (rejeté par le Sénat)
Texte n°245 de la CMP (par l'Assemblée Nationale) et n°50 (rejeté par le Sénat)
Texte n°265 adopté par l'Assemblée Nationale en lecture définitive
Argumentaire
Vote de Guy CHAMBEFORT
Scrutin public n°647
Scrutin public n°726 (texte de la CMP)