L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, après l'adoption de près de 60 amendements en deux jours.
Saluant ce vote à main levée, intervenu après des débats accélérés, son rapporteur Patrick Bloche (PS) a évoqué une "grande loi culturelle" à venir, qui "marquera le quinquennat". Le texte doit repasser au Sénat avant une probable commission mixte paritaire (7 députés-7 sénateurs).
La ministre de la Culture Audrey Azoulay a rappelé les "principes" qui le guident: "protéger les artistes, la liberté, la diversité".
Les députés se sont concentrés mardi soir sur son volet concernant le patrimoine, modifiant, mais à la marge, ses dispositions sur l'archéologie préventive ou les monuments nationaux.
Ils se sont de nouveau prononcés en faveur d'un seuil à 150 m2 pour le recours obligatoire à un architecte, contre 170 m2 actuellement.
En outre, ils ont changé la dénomination des "cités historiques" prévues dans le projet de loi initial, les rebaptisant "sites patrimoniaux remarquables".
Un ultime amendement a été adopté, porté par des députés LR, et prévoyant, pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, que des opérateurs privés puissent les réaliser en ayant recours à des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle
Après d'âpres débats, ils ont aussi supprimé une disposition qui avait été introduite au Sénat pour limiter les implantations d'éoliennes.
Les sénateurs avaient décidé de rendre obligatoire l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur les installations d'éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d'un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 km. Cet article avait ensuite été réécrit en commission à l'Assemblée en deuxième lecture, pour prévoir un simple avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Mais le gouvernement ainsi que des députés socialistes, écologistes et UDI avaient déposé des amendements pour supprimer l'article, qui ont été adoptés mardi soir dans un hémicycle assez fourni.
Les parlementaires LR ont pour leur part défendu la position du Sénat ou celle de la commission de l'Assemblée. "Attention à la libéralisation totale des éoliennes", a lancé leur chef de file Christian Jacob, déplorant qu'"on sacrifie beaucoup de nos paysages". Cet élu de Seine-et-Marne s'en est aussi pris à la ministre de la Culture Audrey Azoulay qui devrait selon lui "être celle qui défend le patrimoine".
La ministre a estimé qu'"il faut concilier deux politiques publiques: favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel". Sur les éoliennes, "les services de l'Etat cherchent la meilleure solution, au cas par cas" et "les procédures sont très encadrées par le droit" déjà.
De nombreux élus écologistes sont aussi montés au créneau, expliquant que la version du Sénat "reviendrait à condamner à peu près toutes les éoliennes terrestres en France" (Michèle Bonneton), et attaquant l'opposition qui ne dit rien "sur les lignes à haute tension ou la présence des centrales nucléaires" quant à leur impact sur les paysages (Noël Mamère).
Le patron des députés UDI Philippe Vigier est venu en soutien, évoquant un "parcours du combattant" pour installer toute éolienne, qu'il convient selon lui de "simplifier".
source AFP
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