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12 octobre 2007

Semaine du 9 au 13 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Assemble_nationale La session ordinaire de L'Assemblée Nationale se poursuit...

Cette semaine, nous vous proposons de mettre plus particulièrement l'accent sur les points suivants:

Mardi 9 octobre 1° séance :  proposition de loi dite de "la simplification du droit"Simplification_du_droit_2_2

suite

  • 2° séance : projet de loi dit du "musée universel d'Abou Dabi"Abou_dabi_1_2

suite

Mercredi 10 octobre

  • séance unique : projet de loi dit " contre la corruption"Lutte_contre_la_corruption_2_2

suite

Jeudi 11 octobre

  • 1° séance : projet de loi "pour faciliter la recherche de bénéficiaires d'assurance- vie"Assurancevie_3

suite

  • 2° séance : demande d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgaresCommission_enqute_2

suite

Rappelons que si les projets de lois sont d'initiative gouvernementale, les propositions de lois sont, elles, d'origine parlementaire

Rédigé à 11:29 dans commission d'enquête, à l'Assemblée Nationale |

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