Le blog de Guy Chambefort

Vers une commission d'enquête à l'Assemblée sur l'industrie ferroviaire

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mercredi un projet de résolution des députés PCF, Verts et Parti de Gauche, visant à créer une commission d'enquête sur "la situation de l'industrie ferroviaire française", a-t-on appris de source parlementaire.

Cette initiative d'Alain Bocquet (PCF) a désormais toutes les chances d'être entérinée en séance publique le 8 décembre (il faudrait une majorité des trois cinquième pour la rejeter). L'UMP n'a pas participé au vote en commission, selon une source parlementaire.

• Le groupe GDR (PCF, Verts, PG) a décidé d'utiliser son "droit de tirage", dispositif en vigueur depuis la révision constitutionnelle de 2008 et qui permet à chaque groupe parlementaire d'obtenir sans condition une commission d'enquête par session.

Alain Bocquet s'est "inquiété" au cours d'une conférence de presse mercredi que "l'industrie ferroviaire française soit dépouillée" au profit des pays émergents, citant l'exemple de la Chine. Il a mis en avant la "vulnérabilité" des entreprises sous-traitantes de cette industrie, notamment dans le Nord de la France.

"On applique un peu à l'industrie ferroviaire, la méthode de l'automobile", a-t-il souligné. "Nos usines deviennent des usines où l'on ne fabrique que des prototypes" même si l'industrie ferroviaire française reste "un fleuron".

Le but de la commission est de faire "une photo" de la situation actuelle et "d'avancer des idées", a poursuivi M. Bocquet. "Nous ne sommes pas dans une démarche de sinistrose mais dans une perspective de développement", a aussi expliqué André Chassaigne (PCF).

"Pour des raisons d'emplois et des raisons tenant à l'écologie, c'est plutôt une industrie d'avenir", a jugé de son côté Yves Cochet (Verts), qui a qualifié de "bienvenue" l'initiative communiste à laquelle il s'est associé.

Source : afp

Espionnage de journalistes: le groupe PS demande une commission d'enquête

Le groupe socialiste demande "la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les éventuelles surveillances confiées à la DCRI visant des journalistes et sur le respect de la protection de leurs sources", a annoncé jeudi Patrick Bloche (PS).

Le secrétaire national du PS chargé des médias, a fait cette demande dans une déclaration solennelle devant la commission élargie qui examinait les crédits médias.

"Chaque jour apporte son lot de révélations sur la manière dont le pouvoir exécutif tente visiblement d'entraver le travail d'investigation des journalistes qui est pourtant la base de la liberté d'informer", a-t-il dit.

"Plus qu'un réflexe, le procédé semble devenu une méthode de gouvernement. Cet interventionnisme presque maladif, sans nul doute attisé par l'affaire Woerth/Bettencourt, fait naître les plus grands soupçons sur les moyens utilisés pour empêcher le travail d'enquête de la presse", a encore dit M. Bloche

Selon l'élu, "entre surveillance malsaine et interventionnisme à tout va, l'air devient irrespirable dans notre démocratie. Les exemples de menaces et d'intimidations visant des journalistes ou leurs sources se multiplient". "Il est plus que temps que la toute lumière soit faite", a-t-il conclu.

Un débat public a été lancé après les informations publiées par le Canard enchaîné accusant Nicolas Sarkozy de superviser lui-même l'espionnage de journalistes. L'Elysée a qualifié ces informations de farfelues, la majorité les a balayées d'un revers de main mais l'opposition avait manifesté son inquiétude.

Source : afp

Affaire Bettencourt: Accoyer juge "recevable" la demande PS d'une commission d'enquête

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a jugé "recevable" la demande des députés PS de création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bettencourt/Woerth, estimant jeudi qu'elle "ne pose pas de problème de recevabilité sur le fond".

Tout en renouvelant son entier soutien au ministre du Travail, Eric Woerth, et en dénonçant "une chasse à l'homme", Monsieur Accoyer a jugé, devant l'Association des journalistes parlementaires, qu'une telle commission d'enquête était "tout à fait dans les prérogatives du Parlement". "Sur le fond, il n'y a pas de problème de recevabilité".

Si la conférence des présidents, à majorité UMP, décidait de ne pas inscrire cette proposition de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, "l'opposition dispose d'un droit de tirage", a-t-il rappelé.

Ce droit, issu de la révision constitutionnelle de 2008, lui permet de réclamer et d'obtenir, dans la configuration actuelle de l'Assemblée, puisqu'un refus nécessite l'opposition des 3/5e des députés,

Comme on l'a vu lors de la demande PS de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, la majorité peut toutefois largement en modifier le périmètre, voire le dénaturer.

"Tout ce qui peut converger vers la plus grande transparence de ce qui a pu être dit, fait, pris comme décision par tel ou tel ministre du Budget et par cet ancien ministre du Budget en particulier (ndlr, Eric Woerth), je le soutiendrai", a dit M. Accoyer, en saluant la décision de François Baroin de saisir l'Inspection générale des Finances sur cette affaire.

  Les "dispositifs" comme une commission d'enquête "permettent d'aller plus loin pour être sûr qu'il n'y a pas eu, si conflit d'intérêt il y avait, d'actes délictueux".

"Mais pas d'amalgame, pas de stigmatisation. Il n'y a pas le moindre élément tangible, pas la moindre certitude de quoi que ce soit à l'heure qu'il est" concernant M. Woerth, a insisté Monsieur Accoyer.

Source : Afp

Affaire Bettencourt-Woerth: le PS demande une commission d'enquête parlementaire

Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, a demandé mardi, au nom des députés PS, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bettencourt.

"Dans cette affaire les rôles de M. (Patrick) Ouart", ex-conseiller du président de la République, "de M. (Eric) Woerth, ministre du Budget (mai 2007 -mars 2010) et trésorier de l'UMP et mari de Florence Woerth", elle-même "employée de M. (Patrice) de Maistre, gestionnaire de la fortune de Madame Bettencourt, nous interroge", a déclaré M. Le Roux lors de la séance de questions au gouvernement.

"Nous n'avons jamais participé à une quelconque chasse à l'homme" a-t-il dit. Mais "la meilleure façon de protéger la dignité d'un homme, ce n'est pas de l'enfermer dans la dénégation mais de tout faire dans la transparence pour le laver de tout soupçon".

"Monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable à la création d'une commission d'enquête?", a-t-il demandé à François Fillon.

C'est le ministre du Budget François Baroin qui a répondu: "Tout est à livre ouvert, tout est dans la presse... S'il faut aller plus loin, la meilleure des modalités qui appartient à la sagesse de la représentation nationale sera accueillie avec bonheur, avec responsabilité, par l'ensemble du gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre et (nous serons) tous au côté d'Eric Woerth".

Dans les couloirs, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a réitéré cette demande pour faire "la lumière sur les aspects judiciaires et fiscaux de l'affaire Bettencourt".

"La majorité UMP serait bien inspirée d'accepter la création de cette commission d'enquête", a-t-il dit. "C'est la meilleure façon de faire cesser une polémique et une affaire dont le pays n'a nul besoin".

"Il y a de la fraude fiscale et le rôle ambigu du procureur de Nanterre (Philippe Courroye, ndlr), il y a des procédures fiscales en cours mais il n'y a pas d'information judiciaire en cours, rien ne s'oppose donc légalement à la création d'une enquête parlementaire", a-t-il ajouté.

Source : Afp

Assemblée: feu vert en commission à une demande PS d'enquête sur la spéculation

Une commission d'enquête parlementaire sur les "mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies" sera mise en place cette semaine prochaine à la demande des députés PS, qui ont obtenu mercredi dernier le feu vert de la commission des Finances à l'Assemblée.

Avec l'abstention des quelques députés de droite présents, la commission a adopté la proposition de résolution PS qui suggère de créer "une commission d'enquête de 30 membres" sur les "mécanismes de spéculations", "notamment ceux qui déstabilisent la monnaie et les titres souverains européens".

Suivant la procédure, cette demande sera formellement approuvée le 24 juin en séance publique.

Le groupe PS a fait cette demande en vertu du droit de tirage accordé aux différents groupes de l'Assemblée, qui leur permet de demander, une fois par session, une commission d'enquête.

Il s'agira d'enquêter sur l'ensemble de ces phénomènes spéculatifs, notamment "sur le rôle des banques, les moyens utilisés, le rôle aussi des agences de notation", avait récemment indiqué Bruno Le Roux, porte-parole du groupe.

En début de session, le groupe PS avait utilisé, par deux fois, son droit de tirage pour demander une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'exécutif. Il y avait finalement renoncé, considérant que la majorité UMP en avait "tronqué" le champ d'investigation.

Cette nouvelle demande "est parfaitement recevable au regard de la Constitution", selon le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

source afp

Les députés PS demandent une commission d'enquête sur les phénomènes spéculatifs

Les députés socialistes ont décidé mardi matin de demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les phénomènes spéculatifs, a annoncé Bruno Le Roux, porte-parole adjoint du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

En vertu d'un droit de tirage accordé aux différents groupes de l'Assemblée et qui leur permet de demander, une fois par session, une commission d'enquête, les députés socialistes vont donc demander une commission d'enquête "sur les phénomènes spéculatifs mis en œuvre ces derniers mois", notamment contre la dette souveraine grecque, a déclaré Bruno Le Roux à l'issue de leur réunion hebdomadaire.

Il s'agira d'enquêter sur l'ensemble de ces phénomènes spéculatifs notamment "sur le rôle des banques, les moyens utilisés, le rôle aussi des agences de notation", a-t-il encore dit.

"Nous espérons que cette commission servira à faire la lumière sur un certain nombre d'éléments et permettra de voir les décalages qu'il peut y avoir entre la volonté affirmée par notre pays" de mettre en place "des mécanismes de régulation financière et la crise passée qui n'a vu aucune de ces bonnes résolutions mises en œuvre".

• Lors de la dernière session, le groupe PS avait utilisé son droit de tirage pour demander une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'exécutif. Il y avait finalement renoncé, considérant que la majorité UMP en avait "tronqué" le champ d'investigation pour qu'il n'y ait pas d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée.

Source : afp

Voile intégral: "une politisation excessive" du débat !

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), regrette "une politisation excessive" du débat sur le port du voile intégral dans les espaces publics, dans un entretien publié jeudi par France Soir.

A la question "faut-il une loi pour interdire le port" de la burqa, comme le prône, notamment, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, il répond: "attendons les conclusions de la mission" d'information parlementaire mise en place à l'Assemblée nationale et qui doit rendre ses conclusions en janvier.

"L'honneur de l'Assemblée nationale est d'avoir toujours su dégager des solutions partagées et raisonnables sur ces questions. Il faut qu'il en soit ainsi sur la question du voile intégral, à commencer par le vote d'une résolution parlementaire, comme le permet la Constitution révisée", déclare-t-il.

"Ceci n'exclut pas de pouvoir, s'il le faut, légiférer ultérieurement. Je regrette une politisation excessive du débat", ajoute M. Accoyer.

Sondages Elysée: le président de l’Assemblée respecte la procédure et la commission d’enquête demandée par les députés PS pourra être créée

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire, à la demande du PS, sur les sondages de l'Elysée, ce qui ne préjuge pas de son aboutissement.

M. Accoyer a justifié sa décision, à l'issue de la conférence des présidents, par l'absence de poursuite judiciaire en cours, comme le lui avait précisé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de "vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de "se prononcer" sur son "opportunité".

Le président de l'Assemblée nationale a jugé que l'objection de la garde des Sceaux n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière s'était opposée à la demande des socialistes jugeant que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement mais pas sur celle de la présidence de la République.

"Les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", a affirmé M. Accoyer.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le président de l'Assemblée avait "parfaitement respecté la procédure". "Il a décidé de renvoyer la résolution à la commission des lois qui aura la responsabilité de la suite qu'elle voudra lui donner", a-t-il dit.

Une commission d’enquête sur les sondages ?

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés et payés par l'Elysée alors qu'ils sont publiés par les médias.

Dans son rapport sur le budget de l'Elysée, publié la semaine dernière, la Cour des comptes s'interroge sur une telle pratique. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a estimé, pour sa part, qu'il n'y avait pas matière à polémique.

"Nous demandons la vérité totale sur cette affaire. Nous avons décidé ce mardi matin au groupe de déposer une résolution pour la création d'une commission d'enquête", a déclaré à la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS.

Lire l'article dans son contexte et son intégralité.

Semaine du 3 au 9 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions:

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212) - voir le dossier - suite.

- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950-1147) - voir le dossier 

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 –voir le dossier - suite.

Affaire Tapie : Ayrault (PS) fustige "le copinage d'Etat"

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a fustigé lundi "le copinage d'Etat" après que le gouvernement a décidé de ne pas faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le dossier Tapie.

"En pleine crise du pouvoir d'achat, les contribuables français seront ravis d'apprendre que le gouvernement accepte sans barguigner de renflouer M. Bernard Tapie de 400 millions d'euros", écrit M. Ayrault dans un communiqué.

"Tout dans cette affaire relève du copinage d'Etat : l'interventionnisme du président de la République et des plus hautes autorités de l'Etat; le dessaisissement de la justice ordinaire au profit d'une justice privée; le refus de faire appel de sa décision éminemment discutable", poursuit-il.

"On ne peut qu'être interloqué que ce pouvoir ait organisé ce bradage précipité des intérêts du contribuable", accuse-t-il.

"Il est désormais de la responsabilité du Parlement de mettre au jour les tenants et les aboutissants de cette affaire en constituant une commission d'enquête. Je n'imagine pas que la majorité s'oppose à cette démarche de transparence sauf à ce qu'elle veuille cacher quelque chose ou protéger quelqu'un", conclut M. Ayrault.

L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, a indiqué Bercy lundi.

AFP

Semaine du 9 au 13 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

La session ordinaire de L'Assemblée Nationale se poursuit...

Cette semaine, nous vous proposons de mettre plus particulièrement l'accent sur les points suivants:

Mardi 9 octobre 1° séance :  proposition de loi dite de "la simplification du droit"

suite

• 2° séance : projet de loi dit du "musée universel d'Abou Dabi"

suite

Mercredi 10 octobre

• séance unique : projet de loi dit " contre la corruption"

suite

Jeudi 11 octobre

• 1° séance : projet de loi "pour faciliter la recherche de bénéficiaires d'assurance- vie"

suite

• 2° séance : demande d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares

suite

Rappelons que si les projets de lois sont d'initiative gouvernementale, les propositions de lois sont, elles, d'origine parlementaire