De multiples dossiers sont prévus à l’ordre du jour:
· La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la
recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances sur la vie non réclamés et généralisant les droits des assurés.
· La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,
relative à la simplification du droit.
· La suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative au code du travail (partie législative).
Cette discussion a été interrompue la semaine dernière, faute d’un nombre suffisant de députés en séance. Ces derniers voulaient marquer ainsi leur mécontentement à propos du texte proposé.
· Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.
· Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
· Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
· Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction.
Sans oublier la séance publique de questions au gouvernement (à la TV, le mercredi) et le débat préalable au Conseil européen.
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