Semaine du 7 au 12 janvier à l’Assemblée Nationale

C’est la rentrée et la session ordinaire reprend ses droits…

Il est prévu en séances publiques :

• La discussion du projet de loi relatif à la rétention de sureté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’agit un texte qui concerne la prise en charge de personnes,
  1. condamnées à 15 an ou plus pour des crimes contre les mineurs, en particulier de nature sexuels et qui restent dangereuses à leur libération.
  2. auteurs d’infractions et pénalement irresponsables en raison d’un trouble mental.

Un amendement a déjà été adopté en commission des lois stipulant que la rétention de sureté pourra s’appliquer aux agresseurs de mineurs de moins de 18 ans et non plus seulement des mineurs de moins de 15 ans comme le prévoyait le texte du gouvernement.

Cette modification a été vivement contestée par les socialistes qui y ont vu "un dangereux glissement" du texte.

(Au cours des débats, un autre amendement sera adopté. Il inclut les victimes majeurs lorsque le crime a été commis avec circonstances aggravantes).

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• La deuxième lecture, sous réserve de son adoption par le Sénat, de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

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• Sans oublier les séances de questions orales sans débat (le mardi matin) et les questions au gouvernement (les mardi et mercredi à 15h sur FR3)