Le mille-feuille administratif va-t-il perdre le département ?

Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français.

• Ce thème du mille-feuille est souvent présenté par une certaine droite auprès d'une opinion dont une partie est malheureusement complaisante, comme un facteur de gaspillage de fonds publics…   Le nombre de fonctionnaires, les édifices publics construits à la suite des décentralisations, les réceptions, la communication, le nombre des élus…
• Certes, des erreurs ont été commises, des situations sont très critiquables. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, il faut améliorer, simplifier le système et alléger ses coûts. Presque plus personne maintenant ne se rappelle dans quel état de délabrement se trouvaient les lycées et les collèges au moment de la décentralisation lancée en 1982 par Gaston Deferre… Les conseils généraux et les conseils régionaux ont fait, là aussi, du bon travail que l'Etat avait été incapable de faire. N'oublions pas les avantages des gestions de proximité. Luttons plutôt contre les inconvénients.

Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement.

• Souhaitons de ne pas déceler pas ici les prémisses d'une nouvelle manœuvre destinée à démanteler l'esprit de la décentralisation conçue sous François Mitterrand, à une recentralisation au service de l'exécutif national, à une approppriation politique ou à permettre à l'Etat de se réserver à nouveau la gestion directe de l'Ile-de-France.

Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement.

Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement".

Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au  département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.

• Le problème fondamental n'est pas celui de l'ordre ou du nombre de feuilles… C'est celui d'une définition précise des compétences de chaque tranche et du respect des ses compétences dans un fonctionnement quotidien. On ne doit pas voir tout le monde se livrer à du saupoudrage de crédits sur des tas de projets… pour être présent le jour de l'inauguration.
  L'autre problème-il y en a, pour être rapide, au moins deux en effet-est celui d'une nouvelle fiscalité locale, équitable, solidaire, adaptée aux compétences et compréhensible par le citoyen.

Il serait saugrenu de voir proposer la disparition de la collectivité la plus connue, après la commune, le département.

La participation aux élections, en milieu rural, le démontre. Les difficultés rencontrées en milieu urbain sont dues à des problèmes de manque de lisibilité, dont sont responsables les charcutages électoraux du Ministère de l'Intérieur.

OUI à l'administration de proximité …OUI a la clarification des compétences…OUI au département…OUI à la réforme de la fiscalité locale !!!