La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de Budget pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a-t-on appris de source parlementaire.
Les députés ont adopté plusieurs amendements techniques mais l'amendement controversé, initié par le patron des députés UMP Jean-François Copé pour taxer les indemnités versées pour accident du travail, n'a pas été présenté.
Il pourrait encore être dévoilé lors de la dernière séance de réunion de la commission, juste avant que l'examen du PLFSS ne débute dans l'hémicycle, mardi 27 octobre.
Il pourrait encore être défendu directement en séance publique, au cours du débat.
Parmi les amendements adoptés, l'un signé du rapporteur UMP du texte, Yves Bur, prévoit d'inciter les médecins à prescrire des génériques "lorsqu'il existe plusieurs alternatives médicamenteuses, sauf si cette solution n'est pas la plus économe ou si elle n'est pas dans l'intérêt du patient".
L'examen du PLFSS est prévu à partir du 27 octobre avec un vote le mercredi 3 novembre.
Dans l'après-midi, l'UMP n'avait pas été à même de réunir une majorité en commission des Finances, saisie pour avis sur le projet de loi (quatre voix pour, quatre voix contre).
source: afp
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