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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 2 propositions de résolution, d’une proposition de loi et d’un rapport :
.MARDI 04 MAI
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (no 2455) - voir le dossier
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- proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (no 2455) - voir le dossier
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (nos 2392-2458) - voir le dossier
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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2461) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public sur :
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- le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965-2310-2429-2449) - voir le dossier - suite
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