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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (no 2554) - voir le dossier
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- projet de loi portant engagement national pour l'environnement après le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier - suite
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- projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581) - voir le dossier
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (no 2456) - voir le dossier
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (no 2464) - voir le dossier
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- proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (nos 2383-2621) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451-2622) - voir le dossier
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Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
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