Les députés ont longuement débattu, mercredi, en séance de nuit, d'une mesure, issue de la directive européenne "retour", qui prévoit d'interdire le retour, sur le territoire européen, à tout sans-papiers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF).
L'opposition de gauche a protesté contre cette mesure qui prévoit donc une interdiction de retour d'une durée de 2 à 5 ans, la qualifiant de "bannissement".
Le législateur a prévu une exception "pour raison humanitaire" à cette interdiction de retour.
- Christophe Caresche (PS) a considéré que la mesure "ne va pas dans le sens de la directive retour qui privilégie d'autres formes d'éloignement plus appropriées".
- "Vous portez atteinte au principe de la vie familiale en renvoyant loin de tout le territoire européen l'étranger jugé indésirable", a dit Noël Mamère (Verts). "Comment pouvez-vous humainement accepter de renvoyer quelqu'un qui risque sa liberté et peut-être sa vie? Ce n'est pas digne de nos principes républicains", a-t-il ajouté.
- "Avec la suppression de cet article, vous nous demandez de ne pas appliquer la directive retour; c'est bien pour un parti de gouvernement!", a ironisé le rapporteur Thierry Mariani en direction du PS.
- "Vous reprochez au gouvernement d'appliquer la loi", a pour sa part lancé Eric Besson demandant "vous connaissez un pays où l'on peut entrer sans titre de séjour?"
La mesure, votée en commission, devrait normalement être adoptée par l'Assemblée.
L'examen du texte sur l'immigration se poursuivra dans la journée de mercredi. Le vote solennel, et les explications de vote, interviendront en tout état de cause le mardi 12 octobre.
source: afp
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