Menu :
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Les traditionnelles questions :
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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
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- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier
- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2833) - voir le dossier
- projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (no 2206) - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (no 2774) - voir le dossier
- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776) - voir le dossier
- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (no 2777) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier
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