Avec l'examen du projet de loi de finances débute l'une des plus grandes batailles d'amendements du Parlement. C'est par centaines que les groupes politiques ont déposé ces textes destinés à amender le projet de loi.
Certains amendements sont d'une complexité redoutable, d'autres d'une simplicité enfantine ; certains sont déposés en vertu d'un réel intérêt politique alors que d'autres, une majorité peut-être, n'a pour but que de marquer une position symbolique.
Les amendements sont de courts textes qui soumettent au vote des parlementaires une modification du projet de loi tel qu'écrit par le gouvernement. Ils proposent d'ajouter ou de supprimer des articles, de modifier une virgule ou une expression. L’amendement peut transformer légèrement, préciser ou dénaturer complètement le texte d’origine. La diplomatie et le jeu politique ont pour objet d’aboutir, au prix de semaines et de semaines de discussion, à des compromis.
L'opposition joue son rôle. L'UMP pratique le petit jeu de l'opposition qu'elle reprochait il n'y a pas si longtemps à la gauche, en multipliant les amendements visant l’obstruction du texte.
Le groupe UMP ne fait pas toujours dans le subtil. Nombre d'amendements visent plus la communication dans les média que la modification du projet de loi. Ainsi par exemple, un amendement propose de recréer les heures supplémentaires défiscalisées, un autre, demande le rétablissement de la franchise de l'aide médicale d'Etat (AME).
La droite populaire propose, en toute simplicité, de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune au profit de taxes sur le tabac et les assurances.
Les députés du front de gauche proposent un amendement qui vise à réformer en profondeur les tranches fiscales qui permettent de calculer l'impôt sur le revenu.
Du côté du groupe EELV, les amendements portent souvent sur des points très techniques, comme une modification de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires afin de mieux valoriser l'intermodalité, la taxe sur le kérozène sur les vols intérieurs ou les billets d'avion, ou de modifier le bonus malus écologique pour les véhicules diesel.
Les deux députés qui portent les couleurs du FN au palais Bourbon, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, ont déposé à eux deux 10 amendements. Sur la "gestion des flux migratoires" ou l’Europe. Parmi les articles que Gilles Collard souhaite supprimer figure l'article 44 du PLF qui évalue à près de 20 milliards le montant du "prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne". Ce qui jetterait un léger froid dans les relations de la France avec ses partenaires européens. Plus étonnant, le Député d’extrême droite s'intéresse à l'imposition des plus values de cession des valeurs mobilières.
Le groupe socialiste et ses membres ont déposé 161 amendements. 116 d'entre eux émanent de Christian Eckert, rapporteur du projet de loi de finance. Souvent très techniques, ces amendements ne changent pas en profondeur le sens de la loi. Plus de la moitié sont des "amendements rédactionnels" qui visent seulement à préciser une formulation.
"Le bébé" qu'est le budget "n'est pas encore complètement accouché, il a déjà donné lieu à beaucoup de travail que nous allons poursuivre ensemble durant un certain nombre de jours et de nuits", a lancé M. Eckert. Plus de 600 amendements ont été déposés; les députés pourraient siéger ce week-end.
Commentaires