La réforme de la décentralisation au parlement

La réforme de la décentralisation comporte trois volets. (Voir article)

Le premier dresse l'armature de la réorganisation territoriale. Le texte propose la création d'une Conférence territoriale de l'action publique, présidée par le président de région. Cette dernière rassemblera les représentants de l'ensemble des exécutifs locaux – régions, départements, métropoles, agglomérations –, ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l'Etat (le préfet). L’objectif est d’améliorer la coordination de l’ensemble des actions publiques.

Afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville, un nouveau statut de métropole est créé pour les 13 agglomérations françaises de plus de 400 000 habitants.

"Les métropoles engendrent un écosystème favorable à la croissance, via la recherche, les universités, les transports. Un dynamisme créateur d'emplois", souligne Anne-Marie Escoffier.

Les villes de Paris, Lyon et Marseille feront chacune l'objet d'un statut particulier adapté à leur avancement en matière d'organisation métropolitaine.

Le second volet redéfinit les responsabilités des régions et des départements.

 

 Il devrait être examiné par le Sénat à l'automne. Les régions disposent de la responsabilité de l'ensemble de la filière économique : la formation professionnelle, l'apprentissage, l'orientation, le soutien aux entreprises exportatrices et la gestion des fonds européens (20 milliards d'euros sur sept ans). Toutefois, elles devront composer avec les métropoles qui se voient également accorder le "développement économique" et pourront donc définir leurs priorités sans l'accord des régions.

Les départements conservent l’action sociale. Ils ont le soin d'élaborer, avec l'Etat, un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire du département. Le texte élargit le champ de l'assistance technique que les départements peuvent proposer aux communes, à la voirie, à l'aménagement du territoire et à l'habitat. Il prévoit enfin le développement de maisons des services au public.

Enfin, la dernière partie, est consacrée aux communes et aux communautés de communes. Elle institue le Haut Conseil des territoires, lieu du dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales et l'Etat. Il renforce les compétences de chacune des catégories d'établissements publics de coopération intercommunale, élargit les conditions d'exercice du droit de pétition locale et renforce la transparence de l'action locale.

Pour Marylise Lebranchu, la colonne vertébrale du projet est à chercher du côté du "pacte de gouvernance territoriale" qui sera adopté par chaque future conférence territoriale pour l'action publique : "Nous proposons ainsi une libre organisation de l'action publique au niveau régional" tout en faisant en sorte que cette organisation soir "rationnelle". Anne-Marie Escoffier, lors de cette même conférence de presse, a pour sa part choisi trois mots clefs : "Unité de la République, diversité de nos territoires, principe de subsidiarité". Et la ministre déléguée chargée de la décentralisation d'ajouter : "Laissons à chaque collectivité le soin de faire ce qu'elle sait faire."