L’époque du paquet fiscal est révolue. La fiscalité ne sert plus à épargner les ménages les plus fortunés mais à répartir plus justement l’effort de redressement. La fiscalité est aussi un levier pour encourager les producteurs et les comportements responsables.
Une fiscalité alourdie sur les hauts revenus. Création d’une tranche à 45% pour l’impôt sur le revenu, préparation d’une contribution exceptionnelle de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros : les hauts revenus sont plus sollicités depuis 1 an. L’allègement d’ISF décidé par l’UMP en 2011 a été annulé.
Fiscalité du travail, fiscalité du capital : l’égalité. Les revenus du travail et les revenus financiers sont enfin soumis à la même fiscalité en matière d’impôt sur le revenu. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent.
Fiscaliser les stock-options. Soumises jusqu’en 2012 à un régime d’exception injustifiable, les stock-options sont désormais soumises au barème de l’impôt sur le revenu.
Baisser l’abattement sur les successions. L’abattement sur les successions a été ramené à 100 000 euros dès l’été 2012.
Lutter contre la fraude fiscale. La fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année plusieurs milliards d’euros aux finances publiques. Un parquet spécialisé va être créé cette année. Il sera doté de moyens humains renforcés pour débusquer les fraudeurs.
Plafonner les niches fiscales. Le gain obtenu annuellement des niches fiscales ne peut plus désormais excéder 10 000 euros par an.
Taxer les banques et les sociétés pétrolières. Dès l’été 2012, le gouvernement a mis en place des surtaxes sur les sociétés pétrolières et les banques pour intensifier leur participation à l’effort de redressement.
Taxer les contrats courts. Décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI, la surtaxe sur les contrats courts est un levier pour encourager le recours aux CDI. Les cotisations patronales à l’assurance chômage seront alourdies sur les CDD.
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