Le blog de Guy Chambefort

La dépendance des personnes âgées (avis du CESE)

 La question de la prise en charge de la dépendance et de la perte d'autonomie des personnes âgées est un défi sociétal mais qui conserve un volet financier non-négligeable. Cette question est d'autant plus actuelle et vitale que d'ici 2025 le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans aura augmenté de 25%. Cependant la société doit apporter à toute personne en manque d'autonomie, quel que soit son âge ou son handicap, une réponse adaptée à ses besoins.

La progression de l'espérance de vie en bonne santé reste incertaine du fait de la cohabitation de facteurs négatifs (progression des maladies chroniques invalidantes, difficultés d'accès au système de santé) et positifs (progrès thérapeutiques). En revanche il est clair qu'en matière de financement des changements seront nécessaires dans un avenir très proche. En 2010 les dépenses liées à la dépendance s'élèvaient à 34 milliards d'euros, dont 24 milliards d'interventions publiques. Le problème se pose dès lors que l'on se penche sur la qualité des financements, et en particulier dans les départements comprenant une population âgée importante: ceux-ci doivent supporter de manière croissante le désengagement financier de l'Etat. 7,4 milliards d'euros sont à la charge de la famille, et ce sont les revenus intermédiaires (entre 1200 et 1800€ mensuels) qui bénéficient du moins d'aides.

En ce sens l'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental préconise la mise en place de politiques publiques qui interviennent en amont de la dépendance afin de développer la prévention de la perte d'autonomie tout au long de la vie, d'adapter l'habitat et le cadre de vie aux évolutions démographiques et de soutenir les innovations technologiques au service de l'autonomie. De plus il est nécessaire qu'il y ait un véritable accompagnement qui permette de répondre aux besoins de la personne et de son entourage, avec par exemple une offre d'hébergement accessible financièrement, un soutien et un accompagnement du personnel aidant, l'organisation d'un parcours de soins coordonné de prise en charge de la personne, ou encore le renforcement de l'attractivité de l'aide à domicile dont l'emploi est vital. Enfin sur les questions financières il s'agit de garantir une place prépondérante au financement par solidarité nationale dont les modalités concrètes restent cependant à définir avec précision.

 

Présentation de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental

L'avis de juin 2011 du CESE porte sur l'étude de la future Politique Agricole Commune après 2013, faisant le constat critique de cette dernière et développant un éventail de pistes et de préconisations sur les manières de l'améliorer.

La PAC a été la politique phare du développement de la Communauté européenne qui, dans l e contexte d'après-Seconde Guerre mondiale, a eu pour but de rétablir pleinement la sécurité alimentaire pour l'Europe et d'assurer un développement important du secteur agricole afin de garantir un marché stable et des prix bas pour les consommateurs. Cependant elle a été fortement libéralisée au début des années 1990, accroissant d'autant les inégalités entre gros et petits exploitants et mettant en danger le modèle agricole du fait de prix très instables. Les aides financières sont donc plus que jamais d'actualité et la PAC reste un des piliers de l'agriculture des pays européens. De plus le système agricole privilégié jusqu'à présent a été celui du productivisme, peu regardant de l'impact causé sur l'environnement et incapable d'enrayer le déclin du monde rural.

La Commission européenne est consciente des difficultés rencontrées par la PAC jusqu'à présent et de la nécessité de la réformer. C'est pourquoi le Conseil Économique, Social et Environnemental reprend les recommandations de la Commission et les développe tout en faisant d'autres propositions plus approfondies et en définissant des objectifs alimentaires, économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux et territoriaux. Le CESE préconise donc d'affirmer une ambition économique et stratégique, de favoriser et améliorer l'emploi, de conjuguer efficacité économique et protection de l'environnement, de décider d'un Plan protéines, de faire vivre les territoires, de réorienter les soutiens, de mettre en œuvre des mesures complémentaires nécessaires et d'entamer une réflexion sur la place des agrocarburants.

Cet avis du CESE a en outre été adopté très largement par les représentants des groupes présents (agriculteurs, CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, artisans, etc.)

 

Jean-Paul Delevoye élu président du Conseil Economique Social et Environnemental

Le Médiateur de la République et ex-ministre (UMP) Jean-Paul Delevoye a été élu mardi 16 novembre 2010 président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), poste auquel il était seul candidat, a annoncé le président de séance à la tribune du Conseil.

M. Delevoye a obtenu 170 voix, sur 227 votants. Il y a eu 57 bulletins blancs. Le CESE compte 233 membres.

C'est la première fois qu'accède à la tête du Conseil une personnalité issue du monde politique, en l'occurrence l'UMP. M. Delevoye faisait partie des 40 personnalités qualifiées désignées par le Conseil des ministres.

Présider le CESE n'est "pas un titre de plus, mais une responsabilité de plus", a déclaré l'élu après le vote.

"Il nous faudra être exemplaires, exigeants, ambitieux", et "saisir à bras-le-corps" la réforme du Conseil qui vient d'entrer en vigueur en élargissant les compétences et la composition de cette assemblée consultative.

M. Delevoye s'est aussi fixé pour objectif de voir "comment rapprocher le citoyen de notre institution".

Agé de 63 ans, M. Delevoye a été ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat (2002-2004). En 1999, il avait été candidat malheureux à la présidence du RPR face à Michèle Alliot-Marie.

M. Delevoye est un fidèle de l'ancien président Jacques Chirac. Il est maire de Bapaume (Pas-de-Calais).

Quelques heures plus tôt, le président de la Mutualité française Jean-Pierre Davant avait annoncé le retrait de sa candidature à la présidence, dénonçant "la politisation extrême du Conseil économique social et environnemental", en raison de la désignation de personnalités de la majorité ou apparentés à elle, tel le conseiller social du chef de l'Etat, Raymond Soubie.

M. Davant n'était pas parvenu à rassembler sur son nom l'ensemble des syndicats.

M.Delevoye était le candidat de Nicolas Sarkozy.

Source : afp

Ultime feu vert de l'Assemblée à la réforme du Conseil économique et social

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans sa version de compromis élaborée en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés).

Le texte a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement après un dernier vote du Sénat, jeudi matin.

Les députés de la majorité ont voté pour tandis que l'opposition s'est abstenue, notant des avancées mais jugeant la saisine du CESE par le Parlement trop restrictive.

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, s'est félicité que le texte, découlant de la révision constitutionnelle de 2008, réussisse à modifier, à effectifs constants, la composition du CESE pour tenir compte de la nouvelle compétence environnementale du Conseil.

• Le nouveau CESE pourra être saisi, pour émettre un avis consultatif, par le gouvernement mais aussi par les deux présidents de l'Assemblée et du Sénat.
  
  Il pourra y avoir également une saisine en urgence ainsi qu'une saisine par voie de pétition, sur toute question à caractère économique, social ou environnemental.
  
  La pétition, pour être prise en considération, devra être présentée par au moins 500.000 personnes majeures de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le Conseil aura alors à se prononcer par un avis pris en séance plénière dans un délai d'un an.

• En ce qui concerne la composition du CESE, "véritable casse-tête qui nous était posé", selon les termes de l'UMP Guy Geoffroy, la grande nouveauté est l'entrée de deux catégories de nouveaux arrivants: les associations agissant dans le domaine de l'environnement ainsi que les jeunes et les étudiants.
  
  Ainsi, aux côtés de 140 membres "au titre de la vie économique et du dialogue social", il y aura 60 membres "au titre de la cohésion sociale et territoriale" parmi lesquels "4 représentants des jeunes et des étudiants" et 33 membres "au titre de la protection de la nature et de l'environnement".

Le texte de la CMP avait repris, pour l'essentiel, celui voté par le Sénat le 6 mai dernier.

Semaine du 5 au 10 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’une proposition de loi et de 2 projets de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du médiateur de la République (nos 2391-2396) - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 1891-2309) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2373-2386) - voir le dossier