Le blog de Guy Chambefort

Premières escarmouches après l'annulation d'amendements à l'Assemblée

Les premières escarmouches ont éclaté mardi à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du travail législatif, le PS contestant l'annulation de 1.015 de ses amendements.

Un total de 3 875 amendements ont été enregistrés dont 3  489 déposés par le PS, selon les chiffres      définitifs communiqués par la présidence de l'Assemblée nationale.                                                    

Mais 1 015 autres amendements PS ont été déclarés "irrecevables" par le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer.

Dans l'hémicycle, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a vivement protesté contre ce rejet destiné "à nous discréditer".

"Trouvez-vous incongru un amendement précisant que les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition disposent d'un temps égal lors des questions au gouvernement?", a-t-il demandé en citant un des amendements annulés.

L'amendement reprenait une promesse de M. Accoyer.

M. Accoyer a expliqué que les amendements rejetés l'avaient été, soit parce qu'ils étaient contraires au règlement (433 d'entre eux), soit parce qu'ils étaient "inconstitutionnels" (577), soit parce qu'ils empiétaient sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement (5).

"Le cinéma va commencer mais nous ne lâcherons rien", a déclaré le chef de file des UMP, Jean-François Copé, entraînant une réplique de Noël Mamère : "ce que nous faisons ici n'est pas du cinéma, c'est la défense de l'opposition. Nous en avons ras-le-bol d'être traités comme de la valetaille", a-t-il lancé en accusant la majorité d'être "dans un esprit de mépris".

A la demande du PS et des Verts, la séance a été temporairement suspendue.

A la reprise des débats à 21h30, les députés PS ont demandé en vain une réunion de la commission des lois et annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Le groupe PS estime que la décision de M. Accoyer est "un acte de défiance à notre égard", a lancé son chef de file, Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée présent au perchoir. "Cette privation est anticonstitutionnelle", a renchéri Arnaud Montebourg.

"J'ai exercé mes responsabilités en conscience. Le Conseil constitutionnel appréciera. Il est automatiquement saisi pour une loi organique", a répondu M. Accoyer. Une loi organique précise les conditions d'application de la Constitution (en l'occurence la révision constitutionnelle votée l'été dernier).

Passe d'armes entre Fillon et Fabius sur le droit d'amendement

François Fillon et Laurent Fabius se sont livrés mardi à une passe d'armes courtoise à l'Assemblée nationale sur la réforme du droit d'amendement, le Premier ministre y voyant une "rationalisation" du débat et non son amenuisement dénoncé par son prédécesseur socialiste.

"Personne ne peut contester qu'il y ait besoin de rationaliser le travail au Parlement et d'organiser les débats", a dit M. Fillon.

Il a cité les exemples du Parlement britannique et du Parlement européen, où le temps de débat de chaque texte est fixé par motion, avant d'appeler les députés à "négocier ensemble les conditions d'une négociation raisonnable du temps de débat sur les grands sujets".

"Ce qui est un problème aujourd'hui, c'est l'utilisation abusive du règlement de l'Assemblée, des interruptions de séance, des amendements pour vider complètement le débat de son sens, donner une image désastreuse du Parlement et finalement, au bout du compte, ne pas empêcher les textes d'être adoptés", a jugé le chef du gouvernement.

M. Fillon a mis les rieurs de son côté en rappelant les protestations du socialiste Jean-Marc Ayrault en 1998, au moment du débat sur le Pacs, quand Christine Boutin, alors députée, avait monopolisé la tribune pendant 5h30.

"Naturellement, aujourd'hui elle le regrette!", a assuré M. Fillon en présence, au banc du gouvernement, de la ministre du Logement, visiblement surprise.

Laurent Fabius avait juste avant critiqué une loi organique, dont l'examen débutait mardi, qui veut d'après lui "mettre à bas les droits du Parlement".

L'histoire parlementaire, d'après le député de Seine-Maritime, montre que le droit d'amendement, utilisé par la droite comme par la gauche "a permis que s'installent dans l'opinion des débats bienvenus", comme sur les nationalisations dans les années 80 ou tout dernièrement sur la réforme de l'audiovisuel.

"Les retards apportés au travail gouvernemental n'ont absolument pas pour origine le travail parlementaire", mais plutôt "le nombre excessif des projets, leur mauvaise rédaction" et l'incapacité du gouvernement à produire les décrets inscrivant dans les faits les lois promulguées, a-t-il estimé.

Alors que la crise fait rage, a conclu Laurent Fabius à l'attention de François Fillon, "il y a mieux à faire dans les circonstances présentes que d'utiliser les armes que vous donne la Constitution pour mettre à bas les droits du Parlement".

afp

 

Le droit d'amendement des députés, c'est notre liberté d'expression !!!

Un diaporama de 20 vues réalisé par les déoutés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen et Divers Gauche...

• Le droit le plus sacré de la démocratie

• Pourquoi la droite s'en prend à ce droit ?

• Les faux arguments d'un projet liberticide attentatoire à un droit constitutionnel

• Les abus du Pouvoir vis à vis du Parlement depuis 18 mois

• Pourquoi résistons-nous?

Cliquez  ici  pour le consulter.

2009 similaire à la fin 2008, pour Sarkozy, à l’Assemblée ?

Majorité incertaine au Sénat pour la loi supprimant la pub sur France Télévision, retour du travail le dimanche à l’Assemblée, examen du plan de relance… La rentrée parlementaire s’annonce difficile pour l'exécutif et pourrait donner lieu à  de belles empoignades, voire quelques sueurs froides au sommet de l’Etat.

C’est aujourd’hui mercredi que commencent les choses sérieuses.

L'audiovisuel au Sénat

La loi qui prévoit la suppression de la pub sur France Télévisions doit encore être examinée par la Haute assemblée.
Problème: l’UMP n’y a pas la majorité absolue à elle seule.

 Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP, affirmait en décembre qu’«il n'y a pas de majorité sénatoriale pour ce texte»…

Les centristes sont appelés à la rescousse, mais les sénateurs du Nouveau centre grincent des dents sur les questions de financement: d’un côté la redevance, de l’autre la taxation, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires, des opérateurs de télécommunications.
«Serait-il inconcevable de demander 10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ?» a demandé lundi Gérard Larcher, président du Sénat, dans Le Figaro. Soit une hausse de la redevance annuelle de 116 à 120 euros. Seul hic, Nicolas Sarkozy a exclu toute hausse de la redevance…

Plan de relance

Un vice caché… Ce plan, examiné au sein du collectif budgétaire 2009, n’est pas encore voté que déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer son insuffisance… Un second plan n’est pas à exclure. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’a d’ailleurs reconnu.

Réforme du droit d'amendement

"Crédit temps"

A partir du 13 janvier, un débat pour le moins tendu – un de plus – commence à l’Assemblée:

l'examen du projet de loi organique d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.

Si tous les Français ne se sentent pas concernés par le sujet, l’opposition crie déjà à la forfaiture, la réforme remettant en cause le droit d’amendement, selon les socialistes.

Le droit d’amendement est un est un principe incontournable d’un travail législatif démocratique. Il fait qu’un parlementaire peut proposer sans contrainte une modification d’une loi, lors de son examen en commission ou en séance publique).

Sans oublier le projet du "crédit temps qui serait lui une entrave draconienne et inégalée au droit d'expression des députés.

Travail le dimanche, le retour

C’est le 15 janvier que devaient reprendre les débats sur le travail le dimanche.

 Nicolas Sarkozy voulait boucler l’examen du texte à l’Assemblée avant la trêve des confiseurs. Devant la fronde de nombreux députés UMP, et la bataille parlementaire de l’opposition, qui tombait à point nommé pour l’exécutif devant le manque de mobilisation de sa majorité, la décision avait été prise de repousser les débats, à l’initiative de François Copé qui avait pu ainsi éviter l’arrêt du parcours législatif du texte.
Un compromis avait été trouvé le 15 décembre, mais les députés UMP, qui commencent à prendre pour habitude de montrer leur indépendance, ne sont pas à un couac près.

afp

Attention:  L'ordre du jour de l'Assemblée, fixé par le gouvernement, ne fait plus figurer depuis hier mardi ce sujet. Le document publié gère le temps jusqu'au 25 janvier (La date du 15 janvier,choisie le 15 décembre n'est donc plus d'actualité). 

Institutions: l'Assemblée limite le droit d'amendement dans un climat tendu

PARIS, 28 mai 2008 (AFP) - 1h42 heure de Paris - Un article du texte sur la réforme des institutions, qui prévoit des "conditions et limites" au droit constitutionnel d'amendement des parlementaires, a été adopté mercredi soir à l'Assemblée nationale après trois longues heures de débats tendus et graves.

Les amendements permettent aux députés et sénateurs de la majorité ou de l'opposition de modifier les projets de loi du gouvernement. La majorité UMP a voté en faveur de l'article sur les "conditions et limites" du droit d'amendement, face à l'opposition qui a dénoncé un recul de ses droits.

Fait rare, le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a pris la parole, non pas depuis le perchoir mais dans l'hémicycle, pour défendre sur un ton solennel cet article 18 du projet de loi sur la réforme des institutions.

L'article ne prévoit que le droit d'amendement, reconnu par la Constitution, "s'exerce en séance ou en  commission selon les conditions et limites fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique".

"Il n'y a pas et pour ma part il n'y aura jamais de volonté en quoi que ce soit de contenir ou de limiter ce que je crois être l'un des droits les plus fondamentaux des parlementaires, le droit d'amendement", a déclaré M. Accoyer.

Il a expliqué en substance que l'article sur les "limites et conditions" avait pour objectif de prévenir l'obstruction parlementaire et le dévoiement du droit d'amendement.

Reconnaissant qu'il en avait lui-même "trop fait" quand il était dans l'opposition, M. Accoyer a indiqué que l'Assemblée avait dans le passé "déposé un nombre d'amendements tels que s'ils étaient tous appelés, débattus, ou votés il y en aurait pour dix ans de travail ininterrompu".

"Le droit d'amendement va être rétréci au lavage. C'est un droit de l'opposition qui recule", a déploré Arnaud Montebourg (PS), qui a demandé la suppression de cet article, de même que quelques députés UMP comme Bernard Debré.

Patrick Braouzec (PCF) a suggéré d'inscrire les limites au droit d'amendement non pas dans la Constitution mais dans le règlement intérieur des deux assemblées.

L'opposition s'est également inquiétée des conséquences éventuelles d'un autre article, qui modifie l'article 41 de la Constitution (le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à une proposition de loi ou un amendement, c'est-à-dire en refuser l'examen parce qu'ils ne sont pas du domaine de la loi).

Selon le projet de réforme des institutions, cette possibilité pourrait être étendue au président de l'Assemblée et du Sénat.