Le blog de Guy Chambefort

Rapport sur les actions civilo-militaires

Monsieur le Député Guy Chambefort, au sein de la Commission de la défense, a présenté en qualité de rapporteur ses travaux sur les actions civilo-militaires.

Avec Philippe Folliot il a insisté sur l’importance de tels travaux à l’heure où la France est engagée sur plusieurs théâtres d’opération dans lesquels les actions civiles de soutien à la population sont d’une importance vitale afin d’assurer la meilleure stabilité possible. Ce rapport d’information fait suite à une large consultation des principaux acteurs concernés par les actions civilo-militaires, non seulement en France, mais aussi sur le terrain afin d’en constater les résultats et réalisations dans le domaine de la santé, de l’électrification ou encore de l’agriculture. Cependant le rapport pointe les faiblesses de telles actions comme par exemple le manque de coordination interministérielle et les problèmes de financement qui y sont liés, mais aussi le manque de visibilité et de promotion économique des intérêts français. Le rapport dresse donc un tour d’horizon des actions civilo-militaires menées par la France, les étudie, et propose différentes pistes afin de faire de ces actions un levier de l’influence française sur les théâtres extérieurs.

(lire l'intervention)

 

Ordre de protection européen et lutte contre la traite des êtres humains

Les socialistes français se réjouissent de deux votes renforçant la protection des victimes dans l'Union.
Le Parlement européen a voté le mardi 14 décembre deux textes importants pour la protection des victimes de violences, avec l'ordre de protection européen, et la lutte contre la traite des êtres humains.

L'ordre de protection européen est la concrétisation de la priorité donnée par la présidence espagnole de lutter contre les violences faites aux femmes.
Les victimes bénéficiant d'une mesure d'éloignement d'un agresseur pourront être protégées au-delà des frontières nationales, leur permettant ainsi de commencer une nouvelle vie où bon leur semble.
L'ordre de protection européen émis aura la même force juridique partout dans l'Union.

Le texte sur la lutte contre la traite les être humains (comme la prostitution, le travail clandestin, le trafic d'organes, etc.) est la première législation européenne contraignante sur ce sujet, et permettra de renforcer les sanctions contre les auteurs et de mieux protéger les victimes, notamment les femmes.

« Alors que nous sommes parfois amenés à combattre avec vigueur des textes insuffisants ou très inquiétants au sein du Parlement, je me réjouis cette fois de l'adoption de ces textes qui bâtissent concrètement une Europe protectrice, et garantissent la libre circulation en toute sécurité », analyse Sylvie Guillaume, membre de la commission des Libertés Civiles.
« C'est d'ailleurs bien censé être le premier objectif de la coopération judiciaire et policière dans l'Union: protéger les citoyens.»

Les deux textes se font écho, car le champ d'application de l'ordre de protection européen a été étendu à la protection de la vie, de la dignité, et de l'intégrité physique, psychologique et sexuelle.
Les victimes de la traite des êtres humains pourront donc en bénéficier.
Symétriquement, le champ de la lutte contre la traite des êtres humains est particulièrement envisagé sous l'angle de la protection des victimes féminines.

« Ces deux textes sont un progrès manifeste pour la défense des droits, et spécifiquement de ceux des femmes, ajoute Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française ; nous pouvons être fiers de ces deux nouveaux outils ambitieux, d'autant que les parlementaires ont grandement contribué à améliorer ces deux textes. »

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Le Parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Le Parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la réforme des retraites qui reporte de 60 à 62 ans l'âge légal du départ à la retraite.

Après le Sénat mardi, l'Assemblée nationale a voté à son tour mercredi par 336 voix contre 233 le texte mis au point lundi par une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs.

Les socialistes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi relève également de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

Budget/UE: Cahuzac (PS) et Carrez (UMP) pour un contrôle du Parlement sur le programme de stabilité

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), et le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), ont souhaité mardi que le Parlement contrôle le programme de stabilité envoyé à Bruxelles à travers la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques mise en place depuis 2008.

• "Il s'agit de faire un examen parallèle du programme de stabilité en même temps que la loi de programmation pluriannuelle de finances publiques", indique-t-on dans l'entourage du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.
  
• "Nous proposons une procédure qui éviterait que le gouvernement envoie un plan à Bruxelles sans que quiconque soit informé", a dit pour sa part le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est déclaré favorable mardi à cette évolution de la loi de programmation pluriannuelle, mise en place par la réforme constitutionnelle de 2008.

• "Il est question d'avoir une loi de programmation des finances pluriannuelle, qui devrait respecter les grands objectifs de réduction des déficits tels qu'ils ont été annoncés par le gouvernement, en cohérence avec les objectifs fixés par Bruxelles", a-t-il dit en jugeant que cette proposition "apporte une forme de réponse positive" à la demande de Bruxelles d'un regard sur les projets de budget.

Lundi soir, les ministres des Finances de la zone euro se sont dits prêts à discuter d'une initiative controversée qui les verrait soumettre à partir de 2011 leurs projets de budget respectifs à un examen européen, avant qu'ils ne passent devant les Parlements nationaux.

Les Parlements nationaux sont "la pierre angulaire" de contrôle du budget d'un Etat, a rappelé le ministre du Budget, François Baroin, dans un entretien mardi à la télévision LCI.

Source : afp

Jean-Pierre Brard : « Sarkozy détruit le Parlement »

Le député de la banlieue parisienne s'exprime sur l’état d’abandon et de solitude complète de la vie parlementaire, la crise, Hadopi, l'effondrement des recettes fiscales, la taxe professionnelle et les faiblesses de la lutte contre les sectes.

« Actuellement, on n’hésite plus à faire revoter le Parlement si ses décisions vont à l’encontre des souhaits de l’Elysée. L’incident avec M. Jean-François Lamour en est la malheureuse illustration.

Le Parlement actuel n’est qu’un objet, à la fois caisse de résonnance et boite d’enregistrement.

Quand des députés ont l’audace d’avoir une attitude libre comme dans le cas de la Taxe Professionnelle, ils se font rappeler à l’ordre.

Les ministres ne sont pas mieux lotis : ils ne sont que les scribes du pharaon, simplement là pour recueillir les paroles du saint homme et les mettre en application.

Ils n’ont plus de marge de libre initiative. »...

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Evaluation de l' exécutif: Accoyer va "contrôler sur le terrain l'application de la loi"

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé lundi qu'il se rendrait "sur le terrain" pour " contrôler l'application de la loi " durant la semaine mensuelle de contrôle de l'exécutif mise en place par la réforme constitutionnelle.

"Je compte aussi montrer l'exemple en prenant toute ma part dans cette semaine de contrôle. Je me déplacerai sur le terrain, accompagné de délégations pluralistes, pour contrôler l'application de la loi et procéder à son évaluation au contact direct avec les Français", assure Bernard Acccoyer, dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France".

"Les comptes rendus de nos rapports se feront dans l'hémicycle, en public, devant le ministre concerné. Cela aura une autre efficacité que ce qui se passe aujourd'hui ", estime le président de l'Assemblée.

La réforme constitutionnelle, votée le 21 juillet à Versailles, est partiellement entrée en vigueur le 1er mars. Elle prévoit notamment une nouvelle organisation de l'ordre du jour à l'Assemblée

AFP