Le blog de Guy Chambefort

Le réseau ferroviaire : une réforme inachevé, une stratégie incertaine (3)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Après « l'état du réseau se dégrade » et « les crédits restent insuffisants » aujourd'hui un extrait sur : «les recommandations de la Cour des Comptes».

1- La création de Réseau Ferré de France : une réforme inachevée

• Reprendre formellement la dette non amortissable de RFF, soit 12 à 13 milliards d'euros sur 28,  tout en maintenant l'obligation pour RFF de consacrer prioritairement sa capacité d'autofinancement au remboursement du solde ;
• Rendre rapidement les arbitrages consécutifs au partage des biens ;
• Clarifier la répartition des moyens et des missions entre SNCF et RFF ;
• Créer une autorité de régulation.

2- Le réseau : une stratégie incertaine

• Amplifier et accélérer les projets d'industrialisation de la maintenance, d'automatisation de la protection des chantiers, de mise en place d'installations de circulation à contre sens ; 
• Accélérer les études et la réalisation du projet de commande centralisée du réseau ;
• Améliorer la compétitivité de l'ingénierie, notamment par une augmentation du niveau de qualification et une réorganisation des services régionaux ;
• Consolider le financement à long terme du plan rénovation du réseau ;
• Ne pas autoriser d'investissements dont la rentabilité socio-économique est insuffisante, sauf à en expliquer les raisons ;
• Examiner l'utilité sociale, économique et environnementale des lignes à faible trafic et arrêter leur exploitation lorsque leurs avantages sont inférieurs à leurs coûts.

Pour la version intégrale du rapport voir : www.ladocumentationfrancaise.fr

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Le réseau ferroviaire : une réforme inachevé, une stratégie incertaine (2)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Après « l'état du réseau se dégrade », aujourd'hui, un extrait sur : « les crédits de renouvellement restent insuffisants ».

« Cette situation résulte de l'insuffisance des crédits affectés à la maintenance des infrastructures mais surtout de leur mauvaise répartition entre l'entretien et le renouvellement des équipements. Contrairement aux autres pays, la France dépense plus pour l'entretien que pour le renouvellement. Ce dernier a aussi été pénalisé jusqu'en 2004 par l'instabilité des subventions accordées par l'Etat à RFF qui prenaient la forme de « dotation en capital » non prises en compte dans le calcul du déficit public au sens du traité de Maastricht et prélevées sur le produit très fluctuant des recettes de privatisation. L'état du réseau résulte aussi des déficiences de la programmation des opérations de maintenance avec des responsabilités fortement imbriquées entre RFF, la SNCF et l'Etat.

Un plan de rénovation du réseau a été lancé en 2006 par le ministre chargé de l'équipement mais son financement n'est pas complètement assuré, notamment sur les années 2010 à 2015 qui devraient connaître une forte augmentation des dépenses de renouvellement.

Les premiers résultats constatés à la fin 2007 sont décevants.

En particulier le mauvais état des lignes oblige de manière permanente la SNCF à ralentir les trains sur environ 1 300 km de réseau… »

Pour la version intégrale du rapport : www.ladocumentationfrancaise.fr

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Le réseau ferroviaire: une réforme inachevé, une stratégie incertaine (1)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Aujourd'hui, un extrait sur: l'état du réseau se dégrade.

« L'état du réseau a fait l'objet en 2005 d'un audit réalisé par une équipe d'experts internationaux dont les conclusions sont inquiétantes. Sur près de la moitié du réseau, les voies sont en mauvais état et vieillissent rapidement. Les postes d'aiguillage de technologie obsolète, qui représente le tiers du parc, sont dans un état parfois préoccupant. L'état général des ouvrages d'art est bon mais décroît régulièrement et les retards de mise en peinture provoquent des débuts de corrosion. Les voûtes des tunnels se détériorent et les risques de chute sur la voie croissent.

Les travaux d'entretien et le ralentissement des convois ont permis jusqu'à présent de maintenir la sécurité des circulations mais les risques d'accident augmentent. Le mauvais état du réseau a contribué à réduire la ponctualité des trains. Entre les années 1993-1997 et 2002-2006, les pourcentages de trains de voyageurs en retard ont augmenté de 31 à 37 % selon le type de trafic.

L'infrastructure n'est certes responsable que du tiers des minutes perdues par les trains mais sa contribution aux retards augmente fortement depuis quelques années. Il faut aussi noter que la priorité a été donnée jusque là à des travaux d'entretien dont l'impact sur les circulations est limité.

Il va falloir engager des travaux beaucoup plus lourds de renouvellement des équipements qui appellent une programmation adéquate des travaux par RFF et la SNCF ensemble pour ne pas courir de risque en matière de ponctualité... ».

Pour une version intégrale de ce rapport: www.ladocumentationfrancaise.fr

Rénovation des voies ferrées en Auvergne: la Région prend la main

Sur 10% du réseau ferré auvergnat, les trains roulent au ralenti, alors que le matériel ferroviaire est de plus en plus récent. La cause d’un tel désordre? L’état des voies.

C’est Réseau Ferré de France (RFF) qui devrait assumer cette remise à niveau. Mais il a hérité de la dette de la SNCF et se retrouve aujourd’hui dans l’incapacité à prendre en charge de tels travaux…

Du coup la Région Auvergne a décidé de passer à l’offensive. Son président,  René Souchon, a ainsi proposé que le Conseil régional supporte le poids de cet emprunt exceptionnel à la condition qu’en contrepartie, la collectivité soit dispensée du paiement des péages qu’elle verse à Réseau Ferré de France pour avoir le droit de faire circuler les Trains express régionaux. Pour le contribuable auvergnat, l’opération serait totalement indolore. Et elle aurait le mérite de mettre un terme à cette inégalité territoriale qui pénalise les usagers.

Du coté du gouvernement, le Premier Ministre a fait savoir son intérêt pour un Plan Rail Auvergne qui permettrait de « mobiliser de nouvelles ressources ».

Mais François Fillon écarte dans le même temps « l’abandon de tout ou partie des recettes de péages ».

Bref, la bataille du rail ne fait que commencer...

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Miam - n°19 mai/juin 2008