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Lundi 18 avril 2011
Mardi 19 avril 2011
Jeudi 21 avril 2011
Vendredi 22 avril 2011
Lundi 11 avril 2011
Jeudi 14 avril 2011
Vendredi 15 avril 2011
Samedi 16 avril 2011
Mardi 12 avril 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi relatif à la garde à vue : Dominique RAIMBOURG,
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen : Christophe CARESCHE, Pierre-Alain MUET,
- Projet de loi adopté par le Sénat relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre : Bernard CAZENEUVE,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Christian PAUL,
- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi portant simplification et amélioration de la qualité du droit : Alain VIDALIES,
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : Bernard DEROSIER,
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,
- Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France : Danielle BOUSQUET.
14h30 : réunion de la commission défense
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité –article 88-
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi garde à vue : explications de vote des groupes et vote par scrutin public,
- Projet de loi Sénat sur le contrôle des importations et exportations de matériels de guerre,
- PPL Sénat modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 13 avril 2011
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite de l'ordre du jour de la veille,
- Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 9 juin 2011
- Textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée du jeudi 14 avril, du groupe Nouveau centre :
- Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française : Jean GAUBERT,
- Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux : Michel LIEBGOTT
- Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques : Michel LIEBGOTT,
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, parabènes et alkylphénols : Gérard BAPT
14h00 : Réunion des commissaire SRC à la défense
- Audition de Christian MONS, président du GICAT (l’interprofession de l’armement terrestre) et de Panhard Défense
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Lundi 4 avril 2011
Jeudi 7 avril 2011
Vendredi 8 avril 2011
Samedi 9 avril 2011
Dimanche 10 avril 2011
Mardi 5 avril 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
10h00 : Accueil de l'école de Pierrefitte sur Loire qui visite l'Assemblée Nationale.
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur le « paquet électoral »: Bernard ROMAN,
- Projet de loi relatif à la ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexées au Traité sur l'Union européenne: Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,
- 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue: Dominique RAIMBOURG,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: René DOSIERE,
- 2° lecture de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Marcel ROGEMONT,
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,
- Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne : Germinal PEIRO,
- Proposition de loi pour équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d'emplacement: Annick LE LOCH, Pascale GOT
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur :
- 2°lecture du projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs,
- 2°lecture du projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France,
- 2° lecture de la PPL relative à la transparence financière de la vie politique,
- Autorisation de publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 (art. 51, al. 3 du Règlement)
- Projet de loi relatif à la ratification du protocole au traité sur l’Union européenne,
- Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen,
- 2°lecture du projet de loi garde à vue
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Gérard LONGUET, ministre de la défense et des anciens combattants,
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 6 avril 2011
10h30 : Réunion de la commission défense
- Audition de Jean-Paul HERTEMAN, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS),
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Émirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres,
- Nomination des rapporteurs d’une mission d’information sur les sociétés militaires privées (SMP)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite de l'ordre du jour de la veille
A 11h30 le groupe auditionnera l'organisation Greenpeace sur l'audit des centrales nucléaires et la politique énergétique française.
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Suite de la 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi