Semaine du 19 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Point sur la semaine de l’Assemblée nationale du 30 janvier

-          Vote solennel du projet loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017 et nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Conclusions de la CMP du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-          Projet de loi de ratification des ordonnances de la production d'électricité : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Béatrice Santais, rapporteure

-          Deuxième lecture de la proposition de loi de la mission statutaire de la Croix-Rouge française rétablissant les liens familiaux : Pascale Crozon, responsable ; Françoise Dumas, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote, par scrutin public, du projet de loi, Sénat, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain

-          Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017

-          Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016

21h30 : Séance publique

-   Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 21 décembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Éventuellement, CMP territoires de montagne

-          Projet de loi sur la production d’électricité

-          2^ème lecture de la PPL relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi