Mardi 29 novembre 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur
- Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 : Patrick Bloche
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires : Joaquim Pueyo, responsable ; Jean-Paul Bacquet, rapporteur
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Catherine Beaubatie, responsable ; Hervé Féron, rapporteur
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales : Jacques Cresta responsable ; Annie Le Houérou, rapporteure
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro : Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : Alain Ballay, responsable ; Catherine Coutelle, rapporteure
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure
- Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable, Gérard Bapt, rapporteur
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale
- Échanges avec Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat, chargée des Collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille,
- Nouvelle lecture de la PPL sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre,
- Proposition de résolution rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, PPL sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 30 novembre 2016
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires
15h00 : Séance publique
- Questions au gouvernement
16h00 : séance publique
- Proposition de loi funérailles républicaines,
- Proposition de loi promotion des langues régionales
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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