Mardi 23 juin 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radi
l et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc : Elisabeth Guigou, responsable
- Proposition de loi relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Michel Pouzol, responsable, Patrick Bloche, rapporteur, Corinne Erhel, rapporteure pour avis affaires économiques
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : Armand Jung, rapporteur
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au renseignement : Pascal Popelin, responsable, Jean-Jacques Urvoas, rapporteur
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : Colette Capdevielle, responsable, Dominique Raimbourg, rapporteur
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile : Pascale Crozon, responsable, Sandrine Mazetier, rapporteure
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : Sébastien Denaja, responsable, Philippe Duron, rapporteur
- 2°lecture du projet de loi NOTRe : Nathalie Appéré et Jean-Yves Le Bouillonnec,
- responsables, Olivier Dussopt, rapporteur
- Échange avec Marylise LE BRANCHU, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi convention France-Maroc sur l’entraide judiciaire en matière pénale
- Proposition de loi modernisation de la télévision numérique terrestre
17h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié Transformation
- Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, à la suite d’un déplacement conjoint auprès de la brigade franco-allemande de délégations des commissions chargées de la Défense du Bundestag, de l’Assemblée nationale et du Sénat
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 juin 2015
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen sur « le travail et la loi »
15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
- Projet de loi France-Etats-Unis sur l’indemnisation des victimes de la Shoah
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi sur le renseignement
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi