Le député en action

Semaine du 28 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 novembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 : Patrick Bloche

-          Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires : Joaquim Pueyo, responsable ; Jean-Paul Bacquet, rapporteur

-          Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Catherine Beaubatie, responsable ; Hervé Féron, rapporteur

-          Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales : Jacques Cresta responsable ; Annie Le Houérou, rapporteure

-          Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro : Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur

-          Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : Alain Ballay, responsable ; Catherine Coutelle, rapporteure

-          Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable, Gérard Bapt, rapporteur

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

    

-          Échanges avec Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat, chargée des Collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Nouvelle lecture de la PPL sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre,

-          Proposition de résolution rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, PPL sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

21h30 : Séance publique

-     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 30 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : Séance publique

-       Questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Proposition de loi funérailles républicaines,

-       Proposition de loi promotion des langues régionales

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 21 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel du projet loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-       Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

 

-       Projet de loi portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé : Renaud Gauquelin, responsable, Jean-Louis Touraine, rapporteur

 

-       Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 24 novembre :

-       visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Gérard Sébaoun, responsable ;

-       relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française : René Dosière, responsable ;

 

-       visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ;

 

-       visant à donner un statut à l'île de Clipperton : Ibrahim Aboubacar, responsable

 

-       Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

 

-       Point sur la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

 

-       Projet de proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Fanny Dombre-Coste

 

-       Projet de proposition de loi relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil Constitutionnel : Cécile Untermaier

 

-       Échange avec Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie

Semaine du 14 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

 Mardi 15 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Projet loi de finances pour 2017 (seconde partie) : Politique des territoires ; Santé ; Action extérieure de l'Etat ; Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-mer ; Articles non rattachés

-       Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe Ul, jeudi 24 novembre :

-       Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Gérard Sebaoun, responsable ;

-       Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics : René Dosière, responsable ;

-       Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ;

-       Proposition de loi visant à donner un statut à l'île de Clipperton : Ibrahim Aboubacar, responsable

-       Projet de proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Fanny Dombre Coste

-       Point sur la réserve parlementaire 2017 : Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget

-       Échange avec Bernard Cazeneuve, ministre de l'lntérieur

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de programmation égalité réelle outre-mer

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le PLF pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Jeudi 10 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, sur le PLF pour 2017

15h00 : Séance publique

-       Questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle,

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le PLF pour 2017

18h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le PLF pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 7 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 9 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Élection d’un-e juge suppléant-e à la Cour de justice de la République

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

21h30 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Enseignement scolaire

Jeudi 10 novembre 2016

9h30 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Défense

-       Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

15h00 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)

-       Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

Semaine du 31 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 2 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Vote solennel sur le projet loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-       Projet de loi de finances (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires Ecologie, développement et mobilité durables - Contrôle et exploitation aériens - Aides à l'acquisition de véhicules propres - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Transition énergétique ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Développement agricole et rural ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Sécurités - Contrôle de la circulation et du stationnement routier; Immigration, asile et intégration; Sport, jeunesse et vie associative ; Justice ; Recherche et enseignement supérieur

-       Échange avec Dominique Raimbourg sur les réflexions du groupe de travail « Parlement ouvert », sur le thème : « De nouvelles pratiques de nos institutions pour une souveraineté démocratique renforcée. »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

-       Projet de loi de finances pour 2017 (2ème partie) :

-       Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)

21 h 00 : Commission Élargie

-       Examen des crédits de la mission Défense

21h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-      À l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense : Environnement et prospective de la politique de défense, Soutien et logistique interarmées, Préparation et emploi des forces : Forces terrestres, Préparation et emploi des forces : Marine, Préparation et emploi des forces : Air, Équipement des forces – dissuasion