Le député en action

Semaine du 30 janvier 2017 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure

-          Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Cécile

Untermaier, rapporteure

-          Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Laurence Dumont, rapporteure

-          Proposition de loi et proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale : Françoise Descamps-Crosnier, responsable ; Fanny Dombre Coste, rapporteure

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février :

-        proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Marie-Françoise Clergeau, responsable ;

-        proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Point sur le projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          Échange avec Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

-          2^ème lecture de la proposition de loi relative aux territoires littoraux au changement climatique

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition de Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

 

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 février 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-     Communication de Geneviève Gosselin-Fleury et de Damien Meslot sur le projet Source Solde

10h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Son Excellence Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique 11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

-       Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

-       Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 16 janvier 2017 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants : Jean-Pierre Dufau

-          Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle : Hervé Pellois, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur deux propositions de résolution européenne inscrites à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février : pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ; pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Echange avec Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et l’aménagement métropolitain

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 18 janvier 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur le troisième programme d’investissements (PIA3)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

-       Projet de loi, Sénat, sur l’accord France-Gabon sur le transport aérien

-       Projet de loi, Sénat, sur l’accord-cadre France-Maurice sur la cogestion de l’île de Tromelin

21h30 : Séance publique

-       Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle