Le député en action

Semaine du 15 au 16 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Travaux parlementaires

1.     Point sur le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V ème république (2^ème lecture).

2.     Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.

3.     Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

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·         Point sur le redécoupage électoral

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·     Initiative parlementaire

Proposition de loi instaurant une aide au départ pour les enfants et adolescents mineurs

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 16 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Point sur le Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires publiques pendant le temps scolaire.
• Point sur le Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 1er au 2 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V°république (2ème lecture) : Arnaud Montebourg

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2.     Examen du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain VIDALIES, Christophe SIRURGUE

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3.     Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles er élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire : Sandrine Mazetier, Manuel VALLS

4.     Composition de la mission d’information sur la révision d’information sur la révision des lois bioéthiques.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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Mercredi 2 juillet 2008

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11h00 : Rendez vous à l’Élysée – parlementaires de l’Allier et président du Conseil Général – sur les Infrastructures.

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15h00 : Début de la session extraordinaire

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16h00 : Séance publique