Lundi 21 juillet 2008
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15 h 30 : Congrès de Versailles
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
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Mardi 22 juillet 2008
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9h30 : séance publique
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour
· Travaux parlementaires
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1. Point sur les projets de loi en navette
2. Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture
A partir de 15h00 : séance publique
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Mercredi 23 juillet 2008
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour
1. Point sur les projets de loi en navette
2. Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture
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A partir de 15h00 : séance publique