Le député en action

Semaine du 17 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi relatif à l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable, Fabrice Verdier, rapporteur

-          le projet de loi relatif au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs

 -          Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : Ericka Bareigts ; Marie-Anne Chapdelaine ; Christian Paul

-          Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre et Miquelon : Jean-Claude Fruteau

-          Proposition de loi visant à renforcer la responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

-          Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence : Christian Eckert, rapporteur

-          Proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Kheira Bouziane, responsable; Chaynesse Khirouni, rapporteure

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UMP, jeudi 20 février :

-          Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres : Sophie Dessus, responsable ;

-          Proposition de loi créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie : Gérard Bapt, responsable ; proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale» : Jean-Louis Dumont, responsable

-          Lecture définitive de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure

-          Projet de proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et à la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales : Martine Carrillon-Couvreur ; Christian Hutin

-          Audition de Thierry Repentin, ministre délégué, chargé des Affaires européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises

-          Proposition de résolution enfants réunionnais placés en métropole (art. 34-1 Constitution)

-          Proposition de résolution droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon (art. 34-1 Constitution)

-          PPL responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 19 février 2014

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastian Pietrasanta, rapporteur

-          Echange avec Xavier Niel, PDG de Free, sur le pacte de responsabilité et la réforme fiscale

 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public : CMP accès au logement et urbanisme rénové

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

-          PPL développement et encadrement des stages

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 10 au 16 février 2014

Lundi 10 février 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous

 Mardi 11 février 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaboratrices de la permanence

 Mercredi 12 février 2014

• Rendez-vous
• MOULINS : Match de football Moulins contre Sète

 jeudi 13 février 2014

• Rendez-vous
• Réunion à la préfecture au sujet de la base de Varennes sur Allier

 Vendredi 14 février 2014

• Rendez-vous  

 Samedi 15 février 2014

• Rendez-vous
• SAINT LÉOPARDIN D’AUGY : Porte ouverte de la Maison Familiale et rurale

 

Dimanche 16 février 2014

 

• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : concours bovins et ovins

 

Semaine du 10 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes : Christian Eckert

-          Projet de loi relatif à la géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable ; Fabrice Verdier, rapporteur

-          Conclusions des CMP : sur le projet de loi sur la consommation : Frédéric Barbier, responsable ; Annick Le Lock, Razzy Hammadi, rapporteurs ; et sur le projet de loi sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Yves Blein, responsable ; François Pupponi, rapporteur

-          Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

-          Point sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense Nationale

-          Présentation par Didier Boulaud du programme de travail du secrétariat national à la Défense et aux Anciens combattants, suivie d'un échange sur la coordination entre les commissaires socialistes et le PS

-          PPL « Voie sacrée nationale» (niche UMP du jeudi 20 février) : désignation d'un-e responsable et répartition du temps de parole (Groupe SRC : 25’)

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-          PPL, Sénat, géolocalisation

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, d’Arnaud Kalika, directeur de recherche de l’université Paris-II, et de Valérie Niquet, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et Nicole Vilboux, chercheure associée à la FRS, sur le rôle de la dissuasion nucléaire en Russie, en Chine et aux Etats-Unis

-          Examen de la PPL visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 12 février 2014

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, de Mgr Luc Ravel, aumônier militaire en chef du culte catholique, du rabbin Haïm Korsia, aumônier militaire en chef du culte israélite, du pasteur Stéphane Rémy, aumônier militaire en chef du culte protestant, et de l’imam Abdelkader Arbi, aumônier militaire en chef du culte musulman, sur le thème de la dissuasion nucléaire ;

-          Désignation de membres de missions d’information

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echanges avec Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision à l'OFCE et Guillaume Allègre, économiste au département des études à l'OFCE, sur la réforme fiscale et son contexte économique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le terrain du 3 au 9 février 2014

Lundi 3 février 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous

jeudi 6 février 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec la Directrice du Pôle Emploi départemental
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 7 février 2014

• AVERMES : inauguration de la foirexpo

Samedi 8 février 2014

• Rendez-vous
• YZEURE : Match de football AS Yzeure-Lyon-Duchère

Semaine du 3 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : Michel Françaix, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

-          Proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon : Cécile Untermaier, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'apprentissage, la démocratie sociale et à l'inspection du travail : Denys Robiliard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Jean-René Marsac, responsable ; Jean-Pierre Dufau, rapporteur

-          Projet de proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire : Christian Assaf

-          Projet de proposition de loi portant attribution de compétence à l'Etat pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'espace public : Frédérique Massat

-          Projet de proposition de résolution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises en raison de l'orientation sexuelle dans le sport : Maud Olivier

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          PPL harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne

-          PPL, Sénat, renforçant la lutte contre la contrefaçon

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l’opération Sangaris en République centrafricaine

-          Nomination d’un-e rapporteur-e

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 5 février 2014

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de l’amiral Marin Gillier, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sur la coopération de défense en Afrique

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, sur la mission de simplification qui leur a été confiée par le Président de la République.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi formation professionnelle

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le terrain du 27 janvier au 2 février 2014

Lundi 27 janvier 2014

• Rencontre avec le Préfet
• Rendez-vous

jeudi 30 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Semaine du 27 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur

-          la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Point sur la semaine de contrôle :

-          débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi : Jean-Marc Germain, responsable

-          débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée : Arnaud Leroy, responsable

-          débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle : Anne-Yvonne Le Dain, responsable

-          questions au Ministre de l'éducation nationale : Martine Faure, Stéphane Travert, Michel Liebgott, Christophe Léonard

-          questions au Ministre de l'intérieur : Pascal Popelin, Jean-Philippe Mallé, Marie-Anne Chapdelaine

-          Point sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Denys Robiliard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur le projet de loi relatif à la géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Point sur la proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon : Cécile Untermaier, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

-          Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : Patrick Bloche

-          Audition de Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Projet de loi, Sénat, Égalité entre les femmes et les hommes PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

-          Débat sur le rapport relatif à la l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité des jeunes

17h15 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur l’évolution du contexte stratégique et le rôle de la dissuasion française

21h30 : Séance publique

-          Questions au ministre de l’Education nationale

Mercredi 29 janvier 2014

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution sur le progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union économique et monétaire : Christophe Caresche, responsable

-          Audition de Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, sur le thème « Etre français : déclinaisons politiques»

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi

21h30 : Séance publique

-         Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Le terrain du 20 au 26 janvier 2014

Lundi 20 janvier 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec le Directeur Académique des Services del’Éducation Nationale

Mercredi 22 janvier 2014

• CLERMONT-FERRAND : Match de coupe de France de football : Yzeure - Lyon

jeudi 23 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• MOULINS : Vœux ERDF

Vendredi 24 janvier 2013

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec le Président de l'Union des vignerons
• MOULINS : Remise des bourses aux sportifs
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Réunion d’information sur les finances municipales et le budget de la commune

Samedi 25 janvier 2014

• Rendez-vous

Dimanche 26 janvier 2014

• YZEURE : Assemblée générale de l’Union Nationale des Retraités et des Personnes âgées (UNRPA)
• YZEURE : Assemblée générale Cercle Philatélique Bourbonnais
• YZEURE : Concert Croq' Notes

 

Semaine du 20 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 21 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Lectures définitives et votes solennels :

-          projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,

-          projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur

-          Proposition de loi sur la réduction d'activité des moniteurs de ski : Frédérique Massat, responsable, Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

-          Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : Sophie Errante, responsable ; proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux  ondes électromagnétiques : Corinne Erhel, responsable

-          Point sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable ; Fabrice Verdier, rapporteur

-          Audition de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Désignation de rapporteur(e)s et membres des missions d’information sur :

-          Le contrôle de l’exécution des crédits de la défense (MICEC)

-          Les évolutions du dispositif militaire français en Afrique (prépositionnement, coopération militaire avec les États africains, suivie des opérations en cours, dont Sangaris)

-          Prise charge des blessés

-          Le dispositif de soutien aux exportations d’armements

-          La formation des militaires

-          Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

-          Préparation de l’audition de Kader Arif, Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, sur la politique mémorielle

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          PPL réduction d’activité des moniteurs de ski

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la politique mémorielle.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 janvier 2014

9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

–          Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

–          Communication de Mme la présidente à l’issue d’un déplacement au Tchad

–          Désignation de rapporteur(e)s et de membres de missions d’information

–          Désignation d’un rapporteur(e) pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur un texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de la loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse : Jean Launay, responsable

-          Point sur le débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, inscrit le mardi 28 janvier : Régis Juanico

-          Point sur le rapport sur la réforme du droit d'asile : Jean-Louis Touraine

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 17 février réservée à l'Assemblée nationale

-          Audition de Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote communes et votes par scrutin public :

-          projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

-          Suite du projet de loi, Sénat, égalité entre les femmes et les hommes

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 13 au 19 janvier 2014

Lundi 13 janvier 2014

• Rendez-vous

jeudi 16 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 17 janvier 2013

• Rendez-vous
• Audience de rentrée du tribunal de Moulins
• Yzeurespace : Spectacle de la Compagnie Blanca Li "Robot"

Samedi 18 janvier 2014

• Rencontre avec les élus municipaux de Riorges (Loire)
• YZEURE : Association d'Aide aux Loisirs des Handicapés