Il s'agit de vérifier que les dépenses de la Présidence de la République en matière d'études d'opinion sont conformes au droit et respecte la stricte observation des principes démocratiques.
Proposition de résolution n°1886
Juillet 2009
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- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
- Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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