Il s'agit de suivre les engagements du grenelle et vérifier leurs applications.
Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3186
Mars 2011
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Décembre 2010
Mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
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Attribuer la carte de combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
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Novembre 2010
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- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
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