Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort

Action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques

Proposition de loi n°3986

Décembre 2011

Création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assurance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes.

Proposition de résolution n°3892

Novembre 2011

 

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Proposition de loi n°3794

Octobre 2011

Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

Proposition de loi n°3793

Octobre 2011

 

Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Proposition de loi n°3792

Octobre 2011

 

Création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administratives et politiques ayant abouti à la violation de la loi de 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP.

Proposition de résolution n°3780

Octobre 2011

Lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Proposition de loi n°

Octobre 2011

Reconnaissance par la France de l'État palestinien

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3779

Octobre 2011

 

Reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3800

Octobre 2011

Suspendre la fabrication, l'importation, l'exploitation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Proposition de loi n°3584

Juillet 2011