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Création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux
Il s'agit d'établir le niveau de responsabilité des établissements bancaires dans la faillite de plusieurs collectivités territoriales.
Proposition de résolution n°3396
Mai 2011
Création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteintes aux lois, aux principes, aux valeurs de la république dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Éducation Nationale sur ces pratiques.
Il s'agit de faire le point sur la préservation de la laïcité
Proposition de résolution n°3382
Mai 2011
Il s'agit de maintenir le siège du parlement européen à Strasbourg.
Proposition de résolution européenne n°3323
Avril 2011
Il s'agit de la mise en place d'une véritable solidarité financière avec les quartiers en difficulté, d'une rénovation urbaine, d'une nouvelle gouvernance. Ainsi la politique de la ville sera reconnue comme une priorité nationale.
Proposition de loi n°3297
Avril 2011
Il s'agit de répondre à la crise du logement par l'arrêt de la hausse des loyers, la production massive de logements sociaux, la mobilisation du parc privé, la mise en place de garantie pour sécuriser les bailleurs, recentrer le prêt à taux zéro.
Proposition de loi n°3294
Avril 2011
Il s'agit de mettre fin à une procédure d'extraction qui détruit l'environnement.
Proposition de loi n°3186
Avril 2011
Il s'agit de répondre à l'échec scolaire par un travail de prévention : accueillir l'enfant dés 3 ans, prendre en charge l'enfant exclu pour mauvais comportement, créer des cellules de veille éducative...
Proposition de loi n°3218
Mars 2011
Il s'agit de favoriser le fonctionnement du service public, le service de santé sur tout le territoire, adapter son fonctionnement, améliorer la coopération entre les collectivités territoriales. La proposition de loi vise également à favoriser le lien avec les banques, prône la création d'une caisse de mutualisation pour le chômage des artisans, commerçants et professions indépendantes, souhaite améliorer la couverture numérique des territoires, les transports...
Proposition de loi n°3158
Février 2011
Il s'agit de concerver le droit de plantation.
Proposition de résolution européenne n°3321
Avril 2011
