Le projet de loi devrait mettre en œuvre les recommandations formulées à l'issue des travaux du "Grenelle de l'environnement".
Il complète, dans le respect de nos obligations internationales et communautaires, le dispositif juridique en vigueur sur la base de principes indispensables à une protection effective de l'environnement et de la santé publique : transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés.
Le texte vise à transcrire, en droit français, la directive européenne permettant la coexistence des cultures.
1. La réforme de l'expertise
Le projet de loi crée la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés, instance indépendante et pluridisciplinaire. Elle émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s'autosaisir.
2. L'instauration d'un régime de responsabilité rénové
Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans les produits d'une autre exploitation, et ce même en l'absence de faute.
3. L'information des citoyens
Le projet de loi crée un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l'échelle de la parcelle des cultures d'organismes génétiquement modifiés.
- Des rassemblements et manifestations sont organisés le 29 mars "pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM" dans huit villes de France, à l'appel d'un collectif, avant la discussion à partir de mardi du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale.
Les rassemblements et manifestations doivent se dérouler à Rennes, Toulouse, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Avignon, Nancy, Perpignan et Lille, selon un communiqué. 
- Les députés doivent débattre les 1ers, 2 et 3 avril du projet de loi sur les OGM, qui a été largement amendé et adopté par les sénateurs le 8 février 2008.
Pour le collectif, "cette loi est en contradiction avec la plus grande partie des engagements du Grenelle de l'environnement." « Ce projet revient à légaliser l'impossible coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM », dénoncent les organisateurs de la manifestation
- La coexistence est tout simplement impossible et il n'y a pas de demande sociétale pour les OGM en France puisque 80 % des citoyens sont contre », disent-ils encore.
Chez les agriculteurs, un récent sondage mené par la première coopérative de France, Terrena, montre que 65 % des agriculteurs adhérents sont contre la culture des OGM.
Les producteurs revendiquent le droit de produire, et les consommateurs, celui de consommer sans OGM.
« 0,9 % maximum, comme le disent les textes européens, c'est encore trop, nous, on veut pouvoir consommer zéro OGM », précise le représentant des consommateurs.
- Résumé du 1er texte
- Résumé du texte de la Commission paritaire Assemblée Sénat
- Les débats:
Mardi 1°avril : 2° séance 3° séance
Mercredi 2 avril: 1° séance 2° séance
Jeudi 3 avril : 1° séance 2°séance 3° séance
Lundi 7 avril: 1° séance 2°séance
Mardi 8 avril: 2° séance 3° séance
Mercredi 9 avril: séance unique
mardi 13 mai : 2° séance - Les textes:
projet de loi n°149 déposé au sénat
projet de loi n°719 adopté par le sénat
texte n° 119 modifié et adopté en 1° lecture
texte n° 139 rejeté en 2° lecture
Projet de loi n°147 texte adopté - Le dossier législatif
- Les arguments des socialistes
- Avis du Conseil constitutionnel :décision du 19 juin 2008-conforme-
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