Les textes en débat à l'Assemblée Nationale et les commentaires des socialistes

Le repos dominical et les dérogations à ce principe

La proposition de loi réaffirme le principe du repos dominical. Elle est le deuxième texte présentée aprés celui discuté au mois de décembre (voir). Elle vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

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• Résumé de la proposition de loi.
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• Le dossier

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• Les débats
  Mardi 7 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance,3°séance 
  Mercredi 8 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
  Jeudi 9 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
  Vendredi 10 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance
  Mercredi 15 juillet 2009 : 1ère séance

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• Les textes
  Proposition de loi n°1685
  Texte n°313 ( adopté par l'Assemblée Nationale)

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• argumentaire des socialistes

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• Le vote de Guy CHAMBEFORT

Défense : gendarmerie nationale

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.

Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 2009.

Il réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, définie comme une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques, et fixe ses missions, qu'il s'agisse du maintien de l'ordre et de l'exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la Nation.

Il organise la répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur, responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires et l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires.

Dans la logique du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, les commandants d'unités territoriales seront placés sous l'autorité des préfets. L'engagement des unités de gendarmerie mobile pour le maintien de l'ordre sera simplifié, le recours aux réquisitions n'étant plus nécessaire. Le projet renforce ainsi la capacité de la gendarmerie nationale à assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire.

Ce projet de loi s'inscrit dans la politique menée par le Gouvernement pour moderniser l'organisation et le fonctionnement des forces de sécurité, de manière à mieux assurer la protection des Français. Il favorise les synergies entre la police et la gendarmerie nationales tout en confortant l'existence de deux forces de sécurité, l'une de statut civil, l'autre de statut militaire, dualité qui répond aux besoins de notre politique de défense et de sécurité.

• Résumé du projet de loi

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• Le dossier

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• Les débats
  Mercredi 1er juillet 2009 : 3° séance
  Jeudi 2 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance,
  Mardi 7 juillet 2009 : 2°séance

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• Les textes
  Texte n°499 (Projet de loi)
  Texte n°34 (adopté par le sénat)
  Texte 311 (modifié par l'assemblée Nationale)
  Texte n°326 (CMP adopté par l'Assemblée Nationale)

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• Argumentaire des socialistes

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• Intervention de Guy Chambefort

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• Le vote de Guy CHAMBEFORT