Lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national offre au pays l'opportunité de combattre le chômage par la croissance verte, de valoriser de nouvelles technologies, de conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l'efficacité énergétique, et d'améliorer la compétitivité des entreprises. Tels sont les objectifs poursuivis par le projet de loi, qui permettra de favoriser le progrès social en protégeant mieux la santé publique, en améliorant la qualité de vie et en donnant aux ménages du pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergies dans le bâtiment et les transports.
Ce projet de loi fait de la France l'un des Etats membres de l'Union européenne les plus engagés dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, au moment où se discute au niveau européen le nouveau paquet énergie climat. A l'approche de la Conférence de Paris sur le Climat de 2015, il traduit l'ambition française dans le cadre des négociations internationales.
Le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne un horizon stable pour agir dès maintenant afin de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d'énergie finale à horizon 2050.
Il introduit des dispositions permettant d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et, chaque fois que possible, à énergie positive.
Le projet de loi vise à développer les transports propres et la mobilité économe en énergie. Le déploiement de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est prévu. Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique est introduite sous condition de ressources.
Le projet de loi encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et le développement de l'économie circulaire, en favorisant la conception innovante des produits et des matériaux ainsi que le tri et le recyclage.
Le projet de loi vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production et renforcer l'indépendance énergétique de la France.
Il renforce la sûreté nucléaire et l'information des citoyens dans ce domaine. Il prévoit également le plafonnement de la production d'électricité d'origine nucléaire en France à 63,2 GigaWatt, et fixe une part du nucléaire dans l'électricité de 50 % à l'horizon 2025.
Il établit le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l'État d'agir ensemble pour la transition énergétique et la croissance verte. Une programmation pluriannuelle de l'énergie établira les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des énergies. La contractualisation sur les objectifs à atteindre donnera la possibilité aux entreprises et aux filières concernées de s'engager en ayant de la visibilité. La transparence sur les coûts de l'énergie permettra aux pouvoirs publics de faire les meilleurs choix dans l'allocation des ressources publiques. Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz seront élargis à toutes les énergies du logement grâce au chèque énergie. Les investissements sur les réseaux électriques seront facilités et les tarifs maîtrisés.
Les régions sont invitées à intervenir pour favoriser la transition énergétique dans les territoires, en appui des intercommunalités.
Résumé
Débats
mercredi 1er octobre 2014 : 2° séance, 3°séance
Lundi 6 octobre 2014 : 1ère séance, 2° séance
Mardi 7 octobre 2014 : 1ère séance, 2° séance
Mercredi 8 octobre 2014 : 1ère séance, 2° séance
Vendredi 10 octobre 2014 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Mardi 14 octobre 2014 : 1ère séance
Mardi 19 mai 2015 : 2°séance, 3°séance,
Mercredi 20 mai 2015 : 1ère séance, 2° séance,
Jeudi 21 mai 2015 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Mardi 26 mai 2015 : 1ère séance,
Textes
Projet de loi n°2188
Texte n° 412 adopté par l'Assemblée nationale
Texte n°67 (modifié par le Sénat)
Désaccord sur la commission mixte paritaire
Projet de loi n°2611
Texte n°519 adopté par l'Assemblée nationale
Argumentaire
Vote de Guy CHAMBEFORT
Scruti public n°914