C’est en 2005 que c’est appliqué pour la première fois la loi qui instaurait une journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Tout le monde a en mémoire les réels dysfonctionnements sur le vie économique et notamment touristique.
Malgré des tentatives d’amélioration, la situation n’est pas actuellement satisfaisante.
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L’objet de la présente proposition de loi est d’offrir encore davantage de souplesse à ce dispositif pour permettre plus d’efficacité pour les entreprises et plus d’acceptabilité pour les salariés dans les modalités d’accomplissement de cette journée.
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Tout en réaffirmant le principe de la journée de solidarité, le texte vise à donner une entière liberté aux partenaires sociaux, au sein de l’entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité les plus adaptées aux besoins de l’entreprise.
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Ainsi, cette journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire qui peut le cas échéant être fractionné, reprenant ainsi une des propositions préconisées en 2005 par le Comité de suivi et d’évaluation de la journée de solidarité.
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À défaut d’accord collectif, il reviendra à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en supprimant toute référence au lundi de la Pentecôte dans la loi.
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